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Actualité - Page 4623
Adoption de la directive postale
Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...
Champagne-Ardenne. Troyes candidate à quatre labels
Troyes a déposé un dossier en vue de son inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco, non pas au titre de son bâti médiéval ni de son exceptionnelle collection de vitraux anciens, car ce créneau déjà fort encombré lui aurait laissé peu de chances de succès, mais pour son patrimoine immatériel. La ville et le département de l'Aube se ...
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
Paca. La région veut doubler les pénalités de la SNCF devant les dysfonctionnements des TER
Trop c'est trop ! Le conseil régional Paca ne décolère pas devant les dysfonctionnements des TER qui se sont traduits l'an dernier par la suppression de 13.400 trains soit 8% de l'offre totale prévue dans la convention signée avec la SNCF. Plusieurs mesures radicales sont donc prises. Les pénalités initialement fixées dans la convention ...
Paca. La région reprend le patrimoine hydraulique du Canal de Provence
Un an après avoir annoncé sa volonté de reprendre la Société du Canal de Provence (SCP), la région Paca a réglé les problèmes financiers posés par le transfert du patrimoine de cette société d'aménagement régional, jusqu'à présent détenu par l'Etat. Le 8 février, les conseillers régionaux devraient approuver la convention ...
Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP
Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...
Ile-de-France. Villiers-le-Bel reçoit 100 000 euros après les émeutes de novembre 2007
Deux mois après les émeutes qui ont enflammés Villiers-le-Bel (Val d'Oise) fin novembre 2007, et se sont étendues aux communes avoisinantes, dont Arnouville-lès-Gonesse, le conseil général du Val d'Oise et la Chambre de commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) ont voté chacun une enveloppe de 50 000 euros d'avance ...
Inrap : plus de 1000 fouilles en six ans
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), chargé des opérations d'archéologie préventive, a réalisé depuis sa création en six ans 11.000 diagnostics et près de 1.100 fouilles, malgré des problèmes persistants de moyens ou retards, selon un bilan dressé mardi 29 janvier.Créé par une loi en 2001 modifiée ...
Ile-de-France. En Seine-Saint-Denis, 21 maires demandent à Christine Boutin un audit sur les ascenseurs
Vingt et un maires de Seine-Saint-Denis ont écrit le 28 janvier à la ministre du Logement, Christine Boutin, pour réclamer un audit du parc d'ascenseurs du département, dans un courrier commun transmis le 31 janvier par la maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF).Les "pannes répétées" d'ascenseurs, "parfois depuis plusieurs annà ...
Moindre performance des entreprises de l’eau dans l’assainissement
Les entreprises du secteur de l'eau ont publié le 30 janvier de nouveaux indicateurs de performance de leurs services, dont les moins bons concernent l'assainissement et la protection de la ressource.Parmi les indicateurs de traitement des eaux usées (assainissement), le "taux de conformité des rejets d'épuration" aux seuils autorisés atteint ...
