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Actualité - Page 4623
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
Alsace. Le conseil général du Haut-Rhin revient sur son rapprochement avec le Bas-Rhin
Les élus de toutes tendances ont vivement rejeté la création d'une assemblée commune des trois grandes collectivités alsaciennes, lors de la séance du conseil général du Haut-Rhin, le 10 octobre 2008. Celle-ci avait été évoquée dans un courrier des deux présidents des conseils généraux au chef de l'Etat. Charles Buttner (Haut-Rhin ...
Aquitaine. Couverture médicale et urbanisme préoccupent les maires de Dordogne
Les 557 maires de Dordogne ont tenu leur assemblée générale le 10 octobre 2008 à Boulazac dans un contexte mouvementé d'élection d'un nouveau bureau avec deux listes concurrentes pour la première fois depuis 30 ans. L'urbanisme a mobilisé l'essentiel des débats. Les élus s'étonnent de la persistance des difficultés : "Alors que la ...
Rhône-Alpes. Le préfet du Rhône se veut rassurant sur le CUCS de 25 communes du Grand Lyon
En réponse à une déclaration commune de 25 maires de l'agglomération lyonnaise s'inquiétant de la remise en cause des engagement de l'Etat sur le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le préfet de Rhône-Alpes, Jacques Gérault, a tenu à rassurer les édiles dans une lettre ouverte : "l'Etat honorera ses engagements à travers les ...
Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...
Le 1% Logement et le ministère aboutissent à un compromis
Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux et le ministère viennent de parvenir à un accord sur la participation majorée du 1% Logement à la politique publique du logement : celui-ci financera un montant de 850 millions d'euros supplémentaires pendant trois ans, soit une participation totale annuelle de 1,3 milliards d'euros ...
Le projet de loi sur le logement social constitue un risque pour la mixité sociale, selon l’AMGVF
La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Rhône-Alpes. Les collectivités et l’Etat signent un protocole d’accord pour la réalisation du grand stade de l’OL
Les partenaires du projet «OL Land» (*) - les collectivités et l'Etat - ont apporté le 13 octobre 2008 leur soutien financier au projet de grand stade à Décines qui a rencontré la résistance des riverains et recueilli, cet été, l'avis négatif du commissaire-enquêteur sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) qui a, depuis, fait ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : mission impossible pour la mairie de Paris le 16 octobre
La mairie de Paris invite «les parents qui en ont la possibilité, à ne pas envoyer leur enfant à l'école le 16 octobre», craignant de grosses difficultés dans la mise en oeuvre du «service minimum d'accueil» (SMA), dans un communiqué du 14 octobre 2008.La grève appelée par six organisations syndicales enseignantes dans les écoles ...
