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Actualité - Page 4620
L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers
«Ce n'est que le début d'un long conflit». C'est ce qu'affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne à propos d'une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée le 15 juillet 2008 par la Commission européenne. Des diplomates allemands ont en effet averti qu'ils ...
Services d’intérêt général : des forums mais rien de concret
Elus locaux et députés européens étaient réunis pour un séminaire sur les services d'intérêt général (SIG) organisé le 11 juillet 2008 par l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), au Sénat. Ils ont à nouveau insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des services publics à ...
Franchissement sur l’estuaire de la Loire : la Loire-Atlantique jette l’éponge
Le conseil général de la Loire-Atlantique renonce à réaliser un franchissement sur l'estuaire de la Loire. La faute, selon la collectivité, à l'absence d'engagement de l'Etat alors que les frais d'études, lancées depuis 2002, s'élèvent déjà à 510.000 euros.«On ne peut pas mener un projet comme cela sans l'État», indique Patrick ...
Rhône-Alpes. L’enquête publique bloque le projet de Grand stade à Décines
Le commissaire-enquêteur sur le projet de Grand stade a émis le 11 juillet 2008 un avis défavorable sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessaire à la réalisation de l'équipement à Décines. L'avis négatif reprendrait principalement les éléments exprimés dans les réunions de concertation lors de l'enquête publique et ...
Ouverture de la négociation sur les conditions de travail et sur l’emploi des seniors dans la fonction publique
Attendue depuis son annonce lors la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 4 février, l'ouverture d'une concertation sur les conditions de travail s'est tenue mardi 15 juillet 2008 à Bercy en présence d'André Santini et de huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), mais sans ...
Plan Campus : le gouvernement dessine la future carte de l’excellence universitaire ; le Nord et la Bretagne se disent «déçus»
Le panorama des grandes universités françaises de demain comprendra trois pôles en Ile-de-France et sept en province, mais aucun dans le nord ni en Bretagne, selon le choix établi dans le cadre du Plan Campus pour créer des universités de taille mondiale. Actuellement, la première université française n'arrive qu'en 39ème position du ...
Haute-Normandie. Rouen candidate à l’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2014
La ville de Rouen (Seine-Maritime, 108.758 habitants) va déposer un dossier en vue d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2014, a annoncé le maire de Rouen, Valérie Fourneyron, le 10 juillet 2008 lors de la visite de Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif français. Il est venu reconnaître ...
Le chef de l’Etat défavorable à un changement du mode de scrutin aux régionales, selon Bernard Accoyer
Le président de la République a annoncé le 15 juillet devant les députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin aux élections régionales, a indiqué le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.Répondant à une question d'Yves Nicolin (Loire), qui souhaitait un changement de mode de scrutin ...
Rhône-Alpes. Les conseillers UMP lancent la polémique sur le coût du futur siège de la région
La pose de la première pierre du futur siège du conseil régional Rhône-Alpes a été l'occasion pour les élus UMP de partir en guerre contre le "Palais Queyranne" en condamnant le coût estimé à 150 millions d'euros aujourd'hui, contre 90 millions d'euros en 2005 lors du vote du transfert du siège. "Le projet atteindra probablement 200 ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
