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Actualité - Page 4608
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard doit trouver une solution d’urgence pour assurer les transports de la rentrée 2008
Le conseil général du Gard recherche une solution juridique pour assurer 120 lignes de bus (sur les 147 que compte le réseau départemental) à partir de septembre. En effet, le tribunal administratif de Nîmes lui a ordonné en avril de relancer la délégation de service public des transports émise début février, en jugeant insuffisant le ...
Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation
Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...
Normandie. L’opération de collecte de piles usagée sur la voie du succès
«Un million de piles pour l'Estuaire» : c'est le nom d'une opération de collecte de piles à mener d'ici fin 2008 afin de les recycler, que se sont fixés la communauté d'agglomération du Havre (Codah, Seine-Maritime, 17 communes, 258 514 habitants), des cités voisines de l'Estuaire de la Seine et l'entreprise havraise Citron, spécialisée ...
Claudy Lebreton pour une spécialisation des compétences à la carte
"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité" a déclaré Claudy Lebreton citant Albert Camus pour justifier son geste d'ouverture. Confortablement réélu à la tête de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 14 mai, le président (PS) des Côtes d'Armor a décidé de créer un poste de ...
Pays de la Loire. La Vendée veut être une zone-témoin sans OGM
Après son combat contre les insecticides Régent et Gaucho, Philippe de Villiers s'attaque aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le président du conseil général (MPF) a présenté le 13 mai, quelques heures avant le débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale, un plan visant à prévenir leur dissémination sur son territoire ...
Bretagne. La région veut développer l’Eco-Faur
Lancé en 2005 par le conseil régional de Bretagne, le dispositif Eco-Faur a pris la suite de l'ancien Fonds d'aménagement urbain régional en développant la notion d'urbanisme durable. Un quatrième appel à projet vient d'être lancé par la collectivité pour sélectionner des initiatives portées par les communes ou les EPCI et qui ...
Les eurodéputés rejettent la proposition franco-allemande de libéralisation du marché de l’énergie
Les eurodéputés de la commission Industrie ont rejeté à une faible majorité la «troisième voie» défendue par la France et l'Allemagne dans le cadre de la libéralisation du marché européen de l'énergie. Celle-ci vise à offrir une alternative à la séparation de propriété des géants énergétiques défendue par la ...
La Haute-Normandie et la SNCF sont enfin sur la même ligne
Moment historique au Conseil régional de Haute-Normandie le 13 mai. Après une année de négociations tumultueuses, ponctuée de ruptures, son président, Alain Le Vern, et celui de la SNCF, Guillaume Pepy, ont signé un protocole pour l'amélioration de la célèbre ligne Le Havre Rouen Paris, record toutes catégories des retards quotidiens ...
