- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4599
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
Nord-Pas-Calais. Le Nord se désengage du transport urbain des lycéens
Le conseil général du Nord va se retirer progressivement du financement des transports en commun des lycéens en zone urbaine. Le département assurait historiquement la gratuité totale des transports des lycéens, comme des collégiens, sur tout le territoire du Nord depuis les années 60. Mais il a pris appui de la loi du 13 août 2004 (art ...
Travail dominical : le texte UMP devrait être débattu le 16 décembre à l’Assemblée
Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l'examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l'extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l'Assemblée nationale. "Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail ...
Bretagne. La région soutient l’éco-nautisme
Le conseil régional de Bretagne a choisi le cadre du Nautic, le salon nautique de Paris (du 6 au 14 décembre), pour réaffirmer sa stratégie de soutien à la filière dans une optique de développement durable. «Nous sommes arrivés à un point de rupture dans les usages : dans dix ans, la pratique du nautisme aura complètement chang ...
L’UE s’engage à atteindre 20% d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2020
Les représentants des 27 Etats membres et le Parlement européen ont approuvé le 9 décembre 2008 une nouvelle directive selon laquelle le mix énergétique de l'UE devra comprendre au moins 20% d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2020. Cette mesure fait suite à un compromis conclu avec l'Italie au sujet d'une clause de révision ...
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne crée une commission sur la démographie médicale pour définir un plan d’action au cours du premier semestre 2009
Lors de sa dernière commission permanente le 5 décembre, le conseil général de Lot-et-Garonne a entériné le principe d'une commission départementale sur la démographie médicale qui doit définir un plan d'action au cours du premier semestre 2009. L'enjeu est majeur dans le département, qui compte 90 médecins pour 100.000 habitants.La ...
L’AMF offre une reproduction de la Déclaration des droits de l’homme aux 36.000 communes
L'AMF, en partenariat avec les Nations Unies, informe, dans un communiqué du 10 décembre 2008 qu'elle a réalisé une reproduction de la déclaration universelle des droits de l'homme qu'elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle souhaite ainsi donner un éclat particulier à la commémoration du 60e anniversaire de cette ...
Languedoc-Roussillon. Une charte contre la cabanisation
Le préfet de l'Hérault, Cyrille Schott, a signé le 4 décembre avec le procureur général près la cour d'appel de Montpellier et les maires de seize communes du littoral héraultais une charte organisant la «lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l'habitat précaire». La démarche est soutenue formellement par les ...
Bourgogne. Construction d’une nouvelle plateforme bimodale
Mercredi 10 décembre a eu lieu la pose de la première pierre du port de Gron dans l'Yonne. Cette future plateforme bimodale eau/route doit permettre de favoriser le transport de conteneurs par bateaux sur la rivière Yonne (mise au gabarit européen en 2007), vers les ports autonomes de Paris et du Havre. Financée au titre du contrat de projets ...
Alsace. Une navette ferroviaire pour l’aéroport de Strasbourg
A partir du 14 décembre, Strasbourg sera reliée à son aéroport par une navette ferroviaire cadencée, qui effectuera environ 60 rotations quotidiennes à raison d'un trajet par quart d'heures pour une durée de parcours de 9 minutes. Une nouvelle gare a été édifiée à proximité de l'aérogare, desservie par une passerelle directe ...
