- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4593
Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007
Le nombre d'allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007 en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), s'établissant à 1,158 millions de personnes, selon des statistiques officielles publiées le 18 mars.Cette baisse annuelle (décembre à décembre) confirme la tendance amorcée en 2006 après quatre années de hausse continue et ...
Basse-Normandie. La procédure de délégation de service public pour le port de commerce de Cherbourg est lancée
Depuis janvier 2007, un syndicat mixte régional est propriétaire des ports normands de Caen-Ouistreham et de Cherbourg, « Ports normands associés ». Si la Chambre de commerce et d'industrie de Caen est pour près de 40 ans encore gestionnaire de Caen-Ouistreham, la délégation de service public sur le port de commerce de Cherbourg arrive à ...
Comment agir face au « problème » des sectes ?
Les secteurs de la formation professionnelle et de la petite enfance constituent des cibles particulièrement visées par les sectes. Les mairies et les départements les plus engagés dans la prévention de l'emprise sectaire rappellent le rôle central de la MIVILUDES, dont l'action a été récemment remise en cause au plus haut sommet de ...
SNCF : la Fnaut s’inquiète du versement d’un dividende à l’Etat
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a exprimé le 17 mars son "inquiétude" après l'annonce du versement à l'Etat du premier dividende de son histoire par la SNCF, qui pourrait s'élever à 150 millions d'euros.Cela "suscite l'inquiétude car, manifestement, l'Etat sous-estime l'ampleur de l'effort ...
Ile-de-france. Puteaux : il y a un Ceccaldi-Raynaud de trop à la mairie selon le code électoral
Trois membres de la famille Ceccaldi-Raynaud, le grand-père Charles, la fille Joëlle et le petit-fils Vincent, ont été élus au second tour des municipales à Puteaux (Hauts-de-Seine), ce qui est interdit par le code électoral, a indiqué lundi l'opposant et nouvel élu Christophe Grébert.L'élection a vu la maire sortante UMP, Jo ...
Eau et assainissement : Les points clés de la négociation d’un contrat
5 point clés à envisager pour bien négocier un contrat.
Régie contre délégation : la comparaison devient systématique
Le scénario d’une reprise en direct du service se concrétise rarement. Mais il fournit du répondant à l’offre privée.
Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs
Passer un appel d’offres met la collectivité en position de force. Son cahier des charges fixe les conditions de l’équilibre du contrat.
Contrats – négocier un avenant : une marge de manœuvre réduite
Depuis la loi Sapin de 1993, les collectivités ont peu à peu repris la maîtrise de leurs contrats. Le domaine reste technique. Dans le cadre d’un contrat existant, les parties sont condamnées à s’entendre. Le réalisme porte au compromis.
Languedoc-Roussillon. L’instance foncière du conseil général de la Lozère traite ses deux premiers dossiers
L'instance foncière née au sein du conseil général de la Lozère en mars 2007 vient de faire valider par l'assemblée départementale les deux premiers dossiers d'aide à lacquisition de terrains par les communes à la recherche de foncier urbanisable à court terme. Le conseil général aide les communes en réglant les intérêts de ...
