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Actualité - Page 4592
Les décrets de simplification des marchés publics sont parus
Le gouvernement souhaitait une mise en oeuvre rapide du plan de relance. C'est chose faite, pour les marchés publics, avec la publication au JO du 20 décembre des 2 décrets annoncés lors du conseil des ministres du 19 décembre.Comme annoncé, le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas à recourir ...
Un CIV pour « tirer un premier bilan du plan espoirs banlieues » se réunira le 20 janvier 2009
Initialement prévu en décembre, le prochain Comité interministériel des villes (CIV) devrait se réunir le 20 janvier à Paris, sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon. C'est du moins ce qu'a indiqué le 22 décembre le secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville. « Ce CIV permettra de tirer un premier bilan du plan ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : Le conseil régional adopte un plan de 62 millions d’euros pour soutenir l’économie
Le conseil régional Rhône-Alpes a voté le 19 décembre son budget primitif 2009 pour un montant total de 2,39 milliards d'euros, en hausse de 3,2%. Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 1,59 milliard d'euros (+3,7%) et les recettes de fonctionnement à 1,88 milliard d'euros (+1,8%). "La crise accentue l'étau financier imposé par ...
Dix-huit lauréats pour la première édition des Victoires du Paysage
Les premiers trophées des Victoires du Paysage ont été remis le 9 décembre 2008 par Jean-Michel Laperche, président de Val'hor (*), Dominique Douard, président des Victoires du Paysage, sous la présidence de Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche.L'objectif des Victoires du Paysage est de valoriser le végétal à travers ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : Lille Métropole choisit un budget contra-cyclique
La communauté urbaine de Lille choisit le soutien à l'économie locale avant l'orthodoxie budgétaire. Le budget voté le 19 décembre est en contradiction avec le débat d'orientation budgétaire qui avait souligné la faiblesse des marges de manoeuvre et le nécessaire recul de l'investissement. Au vu de l'aggravation de la crise économique ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : plus d’endettement, moins d’investissements pour la communauté d’agglomération troyenne
La communauté d'agglomération troyenne (Aube) a adopté le 11 décembre son budget primitif 2009. Il s'établit à 72,71 millions d'euros, contre 86,24 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 18,6 % qui s'explique par une réduction massive des dépenses d'équipement. Celles-ci ont été divisées par 2,2, à 13,33 millions d'euros. Il ...
Centre. Budget 2009 : le budget d’Orléans maintient des investissements élevés
La ville d'Orléans a adopté le 19 décembre son budget 2009 qui s'établit à 232,9 millions d'euros (contre 234,5 millions d'euros en 2008) dont 174,6 en section de fonctionnement et 58,3 en section d'investissement. Ce budget élaboré dans un contexte « extrêmement tendu » selon le maire Serge Grouard se traduit par une « réduction du ...
Martinique. Le Congrès des élus de Martinique en faveur d’une évolution institutionnelle
Les élus départementaux et régionaux et les parlementaires de Martinique réunis le 18 décembre en Congrès ont adopté à une large majorité une proposition d'évolution institutionnelle de la Martinique. Réunis au siège du conseil régional à Fort-de-France, et après dix heures de débat, ils ont fait le choix d'une évolution ...
Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière
La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de l’Ardèche cherche des recettes avec la hausse de la fiscalité
Le conseil général de l'Ardèche a voté le 15 décembre son budget primitif 2009 pour un montant de 375,83 millions d'euros (+4,17%). Il se répartit entre les recettes d'investissement à 73,1 millions d'euros, en hausse de +10,2%, et les dépenses d'investissement à 106 millions d'euros (+2,75%). C'est le plus haut niveau jamais atteint par ...
