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Actualité - Page 4589
Exclusif / Réforme des collectivités : les trois principales associations d’élus refusent un grand soir des territoires
Les trois principales associations d'élus affichent leur unité. Dans un courrier, adressé le 16 février au comité pour la réforme des collectivités locales, que s'est procuré « La Gazette », l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) défendent ...
Centre. Budget 2009 : l’AgglO d’Orléans alourdit sa fiscalité et sa dette
La communauté d'agglomération d'Orléans a adopté le 17 février 2009 son budget primitif (BP) qui s'établit à 475 millions d'euros contre 674 millions d'euros en 2008, année qui avait été exceptionnelle pour les projets d'investissements. «Face au climat d'incertitude sur les recettes futures des collectivités locales», Charles-Eric ...
Languedoc-Roussillon. La ligne nouvelle Perpignan Figueras inaugurée mais inutilisable
L'Espagne est désormais raccordée au réseau ferré européen. Le consortium franco-espagnol TP Ferro (qui associe le français Eiffage et l'espagnol ACS-Dragados) a livré le 17 février 2009, à la date prévue, la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras, une liaison de 44 km qui franchit les Pyrénées via un tunnel de 8 km. Le même jour ...
ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision
Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...
Réforme des collectivités : les petites villes s’opposent à un big-bang territorial
Pour l'Association des petites villes de France (APVF), la révision de l'architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s'oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le Pas-de-Calais accentue sa pression fiscale
Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté le 17 février 2009 son budget primitif 2009, qui s'équilibre à hauteur de 1,529 milliard d'euros, en hausse de 4,96% par rapport à l'exercice 2008. La section de fonctionnement augmente nettement, de 6,36%, soit 1,248 milliard d'euros. La section d'investissement atteint quant à elle 281 ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le département du Nord adopte une hausse historique de sa fiscalité
Premier département par la population, le conseil général du Nord vient d'adopter le 17 février 2008 son budget primitif. Si en masse, le budget ressemble au précédent, en hausse de 1,24 % seulement (2,981 milliards d'euros), il fait en revanche apparaître une véritable envolée de la fiscalité locale : Le taux de taxe d'habitation est ...
Pays de la Loire. La Sarthe et la Mayenne ne veulent plus financer l’orchestre régional
L'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) fêtera-t-il ses 40 ans ? Sans doute, mais peut-être pas dans sa configuration actuelle. En annonçant leur volonté de se retirer du syndicat mixte, les conseils généraux de la Sarthe et de la Mayenne lézardent la belle unanimité régionale dont bénéficie l'ensemble instrumental et vocal ...
Ile-de-France. La ville d’Aulnay-sous-Bois financera en partie la dépollution de l’usine d’amiante
La municipalité d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a décidé de passer à un cran supérieur dans l'affaire de dépollution de l'usine d'amiante. L'heure est à la consultation avec la population. Il s'agit en effet pour la municipalité d'expliquer à ses administrés les raisons de la délibération spéciale votée fin décembre 2008 par ...
Ile-de-France. La région prend en charge 60% du contrat particulier région/Seine-Saint-Denis
La région Ile-de-France, qui a fait adopter par l'Assemblée régionale le contrat particulier région/ département de Seine-Saint-Denis s'engage à hauteur de 138 millions d'euros sur un plan qui s'élève au total à 227,5 millions. Elle prend ainsi en charge «et à titre exceptionnel» 60% du financement «pour tenir compte des ...
