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Actualité - Page 4589
Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...
88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...
Nord-Pas-de-Calais. L’aéroport de Lille confié à un groupement CCI-Veolia-Sanef
Le nouveau syndicat mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM), contrôlé par le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Lille Métropole et l'intercommunalité Flandre-Lys, a choisi le 6 novembre un nouvel opérateur pour l'aéroport lillois. L'actuel concessionnaire jusqu'au 31 décembre, la CCI Grand Lille a été reconduit au ...
Languedoc-Roussillon. Stations de ski des Pyrénées-Orientales : vers un regroupement en syndicat intercommunal
Après deux mauvaises saisons d'hiver, les cinq stations de ski de Cambre d'Aze, Porté Puymorens, Puigmal, Formiguères et Puyvalador Rieutort, gérées par des régies municipales, sont endettées à hauteur de 6 millions d'euros (dettes fournisseurs, sociales et bancaires), ce qui représente un an de chiffre d'affaires. Des audits avaient ...
Alsace. Le difficile chemin de la fusion des universités de Strasbourg
Les universités de Strasbourg abordent la dernière lige droite de leur fusion. D'ici le 20 novembre, elles doivent se doter de statuts qui seront soit adoptés par une assemblée générale, soit imposés par le ministère. Cette étape franchie, un processus électoral complexe permettra à environ 50.000 électeurs - 42.500 étudiants plus les ...
Champagne-Ardenne. Reims ratifie un plan contre les discriminations à l’embauche
Un plan de prévention et de lutte contre les discriminations dans l'emploi a été signé, le 24 octobre, par la maire de Reims, présidente de Reims Métropole (la communauté d'agglomération), le sous-préfet de l'arrondissement de Reims, le procureur de la République près le TGI de Reims et la directrice régionale de l'Agence nationale ...
Alsace. Risques majeurs : la ville d’Huningue informe ses habitants… tous les jours de l’année
Soucieuse d'informer la population sur les précautions à prendre en cas de séisme, la mairie d'Huningue s'apprête à diffuser une synthèse en dessin du document d'information sur les risques majeurs (Dicrim). Principale originalité, ce document obligatoire figurera sur l'édition 2009 du calendrier distribué dans chaque foyer. ...
Les missions de l’AFPA seraient réduites pour respecter le principe de libre concurrence
C'est une saisine du Conseil de la concurrence par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui pourrait induire d'importants bouleversements dans l'organisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).Selon le site Localtis, un décret, à paraître au 1er janvier prochain, retire à l'Afpa son ...
Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés
La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...
Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement
Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...
