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Actualité - Page 4588
Languedoc-Roussillon. Après l’annulation de l’élection municipale de Perpignan, Jean-Paul Alduy annonce qu’il fera appel
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 7 octobre le scrutin de mars 2008, qui avait vu la réélection du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, également président de la communauté d'agglomération de Perpignan. La liste de la "gauche unie" emmenée par la socialiste Jacqueline Amiel-Donat, battue seulement de 574 ...
Picardie. Amiens Métropole veut reprendre l’aérodrome de Glisy en régie
Amiens Métropole ne renouvellera pas, après le 11 octobre 2008, la délégation de service public (DSP) accordée à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Amiens pour la gestion de l'aérodrome d'Amiens Glisy. La communauté d'agglomération souhaite reprendre en régie cet équipement afin d'y réaliser des travaux indispensables à son ...
Exclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement
Le Conseil d'Etat vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement dans une décision d'Assemblée importante du 26 septembre 2008. Leur méconnaissance peut désormais être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives.En l'espèce, la commune d'Annecy ...
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
59% des Français se disent contre une suppression des départements
59% des Français sont opposés à la suppression des départements, contre 39% qui y sont favorables, bien que seuls 10% les citent comme leur collectivité préférée, selon un sondage Ifop (*) paru dans Sud Ouest dimanche, le 5 octobre. 59% des personnes interrogées se disent contre "la suppression des conseils généraux, c'est-à-dire des ...
Haute-Normandie/Basse-Normandie. Une navette fluvio-maritime dans l’Estuaire de la Seine
Réunis le 1er octobre 2008 à Honfleur dans le Calvados, des élus de Deauville, Honfleur, Le Havre et Trouville ont affirmé leur volonté de relancer une navette fluvio-maritime sur l'Estuaire de la Seine. Cette décision fait suite à un sondage effectué auprès des habitants et des touristes, dont le résultat est sans équivoque : 82% des ...
Basse-Normandie. Des avancées pour les agents des lycées bas-normands
D'ici le 1er janvier 2009, près de 1.500 agents des lycées (ADL) vont intégrer les services régionaux de Basse-Normandie. Pour accompagner ce transfert de personnel, un premier protocole d'accord signé en juin 2007 avait permis d'avancer de premières dispositions, de constituer un comité de suivi et, six mois plus tard, de commencer des ...
Bourgogne. La ville de Dijon choisit le tramway
Comme le souhaitait François Rebsamen, maire (PS) de Dijon, il y aura bien un tramway pour l'agglomération dijonnaise, plutôt qu'un busway : la consultation qui a été menée auprès de la population du Grand Dijon révèle que 80 % des avis exprimés sont favorables au tramway sur fer. La commission nationale des débats publics a deux mois ...
Pays de la Loire. Pas de service minimum dans les écoles à Saint-Nazaire le 7 octobre
La ville de Saint-Nazaire (67 000 habitants) n'assurera pas de service minimum dans les écoles le 7 octobre 2008. La ville a envoyé aux parents d'élèves un courrier en ce sens. Il ne s'agit pas d'une position de principe à l'égard de la mesure Darcos - même si le dernier conseil municipal a exprimé son désaccord sur ce point - mais d'une ...
