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Actualité - Page 4585
Les office publics d’HLM et Opac deviennent les Offices publics de l’habitat
Les offices publics d'HLM et les Offices publics d'aménagement et de construction (Opac) deviennent les Offices publics de l'habitat, ont annoncé les Offices publics de l'habitat http://www.offices-hlm.org/ le 17 novembre 2008. A cette occasion, un spot TV de 30 secondes (fichier Windows média vidéo) a été réalisé sur le rôle des HLM ...
Qui travaille sur la réforme ?
Plusieurs groupes, officiels ou issus des formations politiques produisent leurs réflexions sur la réforme des collectivités. Panorama.
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4 scénarios pour une révolutionCe qu’ils en pensent
Interviews de ceux qui vont discuter la réforme des collectivités... et la mettre en oeuvre.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 4 : De vrais blocs de compétences
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 4 : chacun s'accorde sur la nécessité de limiter l'enchevêtrement des compétences. Mais tous ne privilégient pas les mêmes voies. Seule, la signature de conventions-cadres entre les différents échelons suscite un consensus.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 3 : La fin des financements croisés
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 2 : Des redécoupages à la carte
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 1 : La fusion des échelons
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».
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4 scénarios pour une révolutionSites utiles
Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales
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4 scénarios pour une révolutionDocuments à télécharger
Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.
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4 scénarios pour une révolutionMariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
