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Actualité - Page 4583
L’Assemblée vote un texte pour « réduire le coût des obsèques »
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le ...
Rhône-Alpes. Le ministère public demande la remise en l’état de la « Demeure du Chaos » à Saint-Romain au Mont d’Or
L'affaire oppose depuis plusieurs années la mairie de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) et le chef d'entreprise, artiste plasticien Thierry Ehrmann. Dernier épisode le 18 novembre 2008 : l'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", propriété de Thierry Ehrmann transformée ...
Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises
Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord va favoriser au maximum les entreprises
Les entreprises du Nord-Pas-de-Calais attributaires d'un marché public auprès du conseil régional vont bénéficier d'un régime très favorable, a annoncé le 19 novembre 2008 Bernard Roman, vice-président (PS) aux finances de la collectivité régionale. Alors que les premiers paiements versés lors des chantiers ou de la mise en oeuvre d'un ...
Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia
La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget
Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...
Daniel Fasquelle veut un vrai ministère pour le tourisme
Le député-maire du Touquet Daniel Fasquelle (UMP), rapporteur du budget du tourisme à l'assemblée, estime nécessaires la désignation d'une délégation interministérielle et d'un ministère à part entière pour le tourisme. L'élu du Pas-de-Calais relaie les inquiétudes des professionnels du secteur devant la disparition programmée de la ...
Elections professionnelles : nouvelles tendances avant le 2e tour
«La Gazette» a obtenu de nouveaux résultats partiels des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, portant sur 60 % des votants dans la fonction publique territoriale. Les grands équilibres déjà repérés ne sont pas remis en cause. Il s'agit toujours de résultats partiels, susceptibles de modifications, dans ...
La CPCA réclame une relance du partenariat Etat/associations
Lors d'une conférence de presse organisée le 18 novembre 2008, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a souligné le rôle fondamental que les associations auront à jouer dans la crise économique et sociale actuelle. Le président de la CPCA, Jacques Henrard, rappelle que «les associations assurent l'accueil des plus ...
