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Actualité - Page 4582
Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales
"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...
Basse-Normandie. La région et la SNCF ont-elles trouvé la bonne cadence ?
Dans le cadre de sa politique de développement des transports en commun, la région Basse-Normandie va lancer avec la SNCF, le 14 décembre 2008, le cadencement des trains. Objectif global : plus 15% de trains en moyenne sur l'ensemble du territoire régional. Et quelques performances telles le Caen-Paris en 1h30 avec un train toutes les soixante ...
Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.De simples ajustements du Code des ...
Retraite : contentieux
La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
Haute-Normandie. La région lance un schéma directeur d’accessibilité aux transports
Le conseil régional de Haute-Normandie lance pour une durée de dix ans un plan d'accessibilité du réseau de transport régional, ferroviaire notamment, pour les personnes handicapées. Le montant du plan est estimé à 80 millions d'euros (hors matériel roulant) pour la région. Le plan concerne toutes les gares, y compris les points ...
Nord-Pas-de-Calais. Un guide pour les associations en difficulté
Le comité de bassin d'emploi de la métropole lilloise associé à celui de Béthune et au conseil régional Nord-Pas-de-Calais ont lancé le 16 octobre 2008 un guide pratique pour les associations en difficulté. Une démarche jugée nécessaire alors que le monde associatif qui représente 40.000 salariés, à travers 2.500 associations dans la ...
Alsace. Le conseil général Haut-Rhin se fâche contre le transit des camions dans les vallées vosgiennes
L'ouverture le 2 octobre 2008 du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines - 7 km entre le centre Alsace et Saint-Dié-des-Vosges - n'a pas résolu le problème du transit des poids lourds dans les vallées vosgiennes, notamment celles de St-Amarin et du Bonhomme. En cause selon le conseil général du Haut-Rhin, les tarifs élevés pratiqués par le ...
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
Alsace. Le Haut-Rhin se fâche contre le transit des camions dans les vallées vosgiennes
L'ouverture le 2 octobre du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines - sept kilomètres entre le centre Alsace et Saint-Dié-des-Vosges - n'a pas résolu le problème du transit des poids lourds dans les vallées vosgiennes, notamment celles de St-Amarin et du Bonhomme. En cause selon le conseil général du Haut-Rhin, les tarifs élevés pratiqués par ...
