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Actualité - Page 4576

Fonction publique 11/03/2009

Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT

Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...

Parlement 11/03/2009

Une nouvelle loi de simplification du droit

La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...

Environnement 11/03/2009

Le Comité 21 veut aider les collectivités à se mobiliser pour le développement durable

Identifier et lever les freins, convaincre en interne, maintenir la dynamique dans le temps… le «Comité 21» a présenté le 11 mars 2009 un guide destiné aux collectivités et aux entreprises afin de les aider à «mobiliser équipes pour le développement durable». Au-delà de la théorie pure, il est constitué de fiches pratiques et de ...

Finances 11/03/2009

Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales

L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...

Urbanisme 11/03/2009

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon va lancer la 2e phase du quartier Confluence

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, a présenté la phase 2 du projet d'aménagement du nouveau quartier Confluence. Sa superficie sur 150 ha au sud de Lyon revient à doubler l'actuel centre ville situé entre la gare de Perrache et la place des Terreaux/Hôtel de Ville. La présentation de la deuxième partie de Confluence en mars 2009 ...

Logement 11/03/2009

Nantes réajuste ses aides au logement

Nantes métropole veut remettre les foyers modestes au centre de sa politique du logement. Cela concerne en premier lieu le programme local de l'habitat (PLH). Adopté en juin 2004 pour une période de cinq ans, l'objectif principal du PLH a globalement été respecté, à savoir la construction de 3.900 logements par an dans l'agglomération ...

Transports 11/03/2009

Alsace. Tram et bus : 25% de passagers en plus en deux ans à Mulhouse

Soléa, exploitant du réseau de transports en commun de Mulhouse et filiale de Transdev, filiale transports publics de la Caisse des dépôts (CDC), annonce une forte hausse de la fréquentation du réseau de bus et tram à Mulhouse. Depuis la mise en service du tramway en 2006, ce sont environ 25% de personnes supplémentaires qui ont emprunté ...

Développement économique 11/03/2009

Les élus picards inquiets de l’avenir de l’usine Continental de Clairoix

L'annonce de l'hypothèse d'une fermeture de l'usine Continental qui emploie 1.100 personnes à Clairoix (Oise) suscite de vives réactions de la part des élus locaux. La semaine dernière, Claude Gewerc, le président (PS) de région, a été le premier à prendre sa plume pour faire part de ses inquiétudes aux dirigeants allemands du groupe ...

Sécurité 11/03/2009

Seine-Maritime. Installation de radars pédagogiques

Le département de Seine-Maritime a lancé en novembre 2008 une campagne de sécurité routière originale. Baptisée «prudence et courtoisie sur les routes de Seine-Maritime», elle se déroule en deux phases. La première a consisté à placer 80 panneaux au bord des routes du département afin d'inciter les automobilistes à adopter une ...

Finances 10/03/2009

Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.

«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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