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Actualité - Page 4576
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF
«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...
Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions
Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l'éducation, à la recherche et à l'innovation. Mais en l'état actuel, il ne nous est ...
La Commission prévoit d’enquêter sur le marché de détail de l’électricité
La Commission européenne ouvrira en 2009 une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l'électricité. Cette décision fait suite à la publication le 2 février 2009 du 2e «tableau de bord» des marchés de consommation» révélant notamment que les secteurs de l'énergie ne sont pas favorables aux consommateurs. L'enquête de ...
Philippe Séguin précise les pistes de réforme des chambres régionales des comptes
Interrogé sur l'avenir des chambres régionales des comptes (CRC), lors de la présentation du rapport annuel, le 4 février, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'une réflexion était engagée pour « moderniser et mutualiser les moyens de contrôle des CRC ». Dans la foulée de la loi du 28 octobre 2008 relative à la ...
Lorraine. Le conseil régional adopte un budget «anticrise»
Le conseil régional de Lorraine a adopté le 29 janvier 2009 un budget de 971 millions d'euros, en hausse de 5,7 % % par rapport à 2008. La collectivité consacrera 844 millions d'euros, soit 89 % de son budget aux actions, 6 % à la gestion de l'institution et 5 % au remboursement de la dette. La revue critique des politiques régionales ...
Mal logement : la Fondation Abbé Pierre estime les mesures du plan de relance insuffisantes
Le pourcentage de dépenses consacré au logement par l'ensemble des acteurs publics a été de 1,78% en 2008, le plus bas pourcentage depuis 30 ans. Pour Patrick Doutreligne, directeur de la Fondation Abbé Pierre, qui présentait son rapport annuel sur le mal logement en France le 3 février 2009, «2009 et 2010 seront des annus horribilis pour ...
En 2009, les collectivités déclarent envisager de recruter 34.850 agents, selon la note l’Observatoire de l’emploi
Selon l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences qui publie sa 13e note de conjoncture «Tendances de l'emploi territorial» le 2 février 2009, les collectivités territoriales déclarent envisager l'embauche de plus de 34.00 agents en 2009.D'après la note, les recruteurs potentiels sont pour : 53% des organismes communaux, ce ...
Centre. Une zone franche sur 71 communes de l’Indre
Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire a annoncé jeudi 29 janvier la création d'une vaste zone franche dans le département de l'Indre. Cette mesure qui concerne 71 communes et 118.000 habitants dans le bassin d'emploi de Châteauroux est destinée à accompagner le départ du 517e régiment du train programmé pour ...
Paca. La communauté urbaine de Nice lancera ses vélos gratuits en juillet
La communauté urbaine Nice Côte d'Azur (Cunca) mettra en place son parc de bicyclettes en libre service à partir du mois de juillet. Christian Estrosi, le président (UMP) de l'intercommunalité azuréenne, l'a annoncé le 30 janvier en présentant un prototype du «vélo bleu» que la société Véloway, filiale de Veolia Environnement ...
