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Actualité - Page 4576

Aménagement du territoire 24/04/2008

Pays-de-la-Loire. Le Mans boucle le financement de son futur stade

Le futur stade de football (25 000 places) du Mans ne coûtera pas un denier public supplémentaire malgré une facture qui a doublé en deux ans. C'est ce que souligne le maire, Jean-Claude Boulard, qui présentera le plan de financement au conseil municipal du 6 mai. L'addition est désormais fixée à 100,4 millions d'euros dont 49 millions à ...

Elus 24/04/2008

Bourgogne. Le tribunal administratif de Dijon annule l’élection de deux conseillers généraux dans la Nièvre

A la suite de trois requêtes dont deux déposées par le préfet de la Nièvre, le tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'élection d'Emile Vieillard et Jean-Louis Lebeau. Ils avaient été élus, le 16 mars dernier, en qualité de conseiller généraux dans les cantons de Brinon-sur-Beuvron et de Clamecy dans la Nièvre. Ces ...

Services publics 24/04/2008

La France ne tiendra pas l’échéance de la transposition de la directive service, selon Jacques Toubon

Sceptique quant à l'avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, dans un entretien pour EurActiv.fr, sur les enjeux de cette directive pour la France. Alors que la France souhaitait transposer la directive ...

Fonction publique 23/04/2008

Parution de plusieurs décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires

Cinq décrets sont parus au Journal officiel, concernant notamment des mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d'Etat, a annoncé le ministère de la Fonction publique le 23 avril.Parmi ces décrets parus le 19 avril, le premier institue une prime de restructuration de service, d'un montant maximal de 15.000 euros ...

Citoyenneté 23/04/2008

Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...

Finances 23/04/2008

Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la CNE

Les trois grandes associations d'élus (ADF, AMF et ARF) regrettent très vivement, dans un communiqué commun du 23 avril que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), prévue le 24 avril, soit annulée par le Premier ministre. «Le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières ...

Social 23/04/2008

Fillon veut une Maison des adolescents dans chaque département d’ici 2010

Le Premier ministre François Fillon a dit le 23 avril souhaiter que chaque département dispose en 2010 d'une Maison des adolescents, à l'image de la Maison de Solenn créée en 2004 à Paris."On veut qu'il y en ait une dans chaque département français à partir de 2010", a-t-il déclaré après avoir visité l'établissement de santé ...

Finances 23/04/2008

Champagne-Ardenne. Budget : Reims n’augmente pas ses impôts, mais ajourne des projets

C'était une promesse de campagne de la nouvelle maire de Reims, la socialiste Adeline Hazan : ne pas augmenter les taux d'imposition. L'élue a tenu parole, mais a dû, pour respecter ses engagements, annuler ou reporter plusieurs projets programmés par la précédente municipalité. Cette dernière avait travaillé sur l'hypothèse d'une hausse ...

Intercommunalité 23/04/2008

Champagne-Ardenne. La maire de Reims élue présidente de l’agglomération rémoise

Adeline Hazan, maire (PS) de Reims, est élue présidente de la communauté d'agglomération, Reims métropole. Successeur de Jean-Louis Schneiter dans cette double fonction, elle prône une extension du périmètre de l'agglomération aux communes de la première couronne. Elle indique d'ailleurs qu'elle serait prête à céder son poste à la ...

Télécoms 23/04/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région attend sa télévision régionale

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé à une très large majorité gauche-droite (seul le PC a voté contre) de s'associer à un projet de télévision régionale, porté par le groupe Voix du Nord associé au Crédit agricole et la Caisse d'épargne. La candidature à l'attribution d'une fréquence permettant de diffuser sur 95% du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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