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Actualité - Page 4574
Bourgogne. Un nouveau réseau de cars comme alternative à la voiture en Saône-et-Loire
Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place au 1er novembre un nouveau réseau de cars sur l'ensemble du département, au tarif unique de 1,50 euros - présenté comme le plus bas de France. Le lancement avait failli être différé suite à un recours contre la procédure d'attribution, déposé par l'une des entreprises candidates qui ...
Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine
Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...
Course aux matières premières : Bruxelles s’intéresse aux réserves naturelles
Les espaces naturels protégés par la législation de l'UE pourraient s'ouvrir à l'exploitation minière afin de limiter la dépendance européenne grandissante à l'égard des importations de minéraux et métaux précieux en provenance de pays tiers. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne le 4 novembre 2008. C'est le début d'une ...
Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...
Les missions de l’AFPA seraient réduites pour respecter le principe de libre concurrence
C'est une saisine du Conseil de la concurrence par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui pourrait induire d'importants bouleversements dans l'organisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).Selon le site Localtis, un décret, à paraître au 1er janvier prochain, retire à l'Afpa son ...
Champagne-Ardenne. Reims ratifie un plan contre les discriminations à l’embauche
Un plan de prévention et de lutte contre les discriminations dans l'emploi a été signé, le 24 octobre, par la maire de Reims, présidente de Reims Métropole (la communauté d'agglomération), le sous-préfet de l'arrondissement de Reims, le procureur de la République près le TGI de Reims et la directrice régionale de l'Agence nationale ...
Alsace. Risques majeurs : la ville d’Huningue informe ses habitants… tous les jours de l’année
Soucieuse d'informer la population sur les précautions à prendre en cas de séisme, la mairie d'Huningue s'apprête à diffuser une synthèse en dessin du document d'information sur les risques majeurs (Dicrim). Principale originalité, ce document obligatoire figurera sur l'édition 2009 du calendrier distribué dans chaque foyer. ...
Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement
Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...
Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés
La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...
La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique
2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...
