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Actualité - Page 4573

Aménagement du territoire 03/09/2008

Lorraine. Carte militaire : méfiance des élus mosellans à l’égard des promesses présidentielles

Les élus des villes de Metz, Bitche et Dieuze, en Moselle, le département le plus touché par les restructurations militaires, se disent mitigés suite à leur rencontre du 2 septembre 2008 avec le président de la République. «Le président nous a affirmé que s'il pouvait rapatrier la brigade franco-allemande, nous aurions un des deux ...

Formation 03/09/2008

Poitou-Charentes. De nouvelles perspectives pour la formation des cadres des services transports-déplacements-mobilité

Indissociable des politiques d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, l'organisation des réseaux de transports locaux constitue, plus que jamais, un enjeu de taille pour les collectivités. C'est dans ce contexte que Maxime Bono, député maire de La Rochelle et président de la Communauté d'agglomération, Chantal Duchène, secrétaire ...

Développement économique 03/09/2008

Languedoc-Roussillon. Jeremie apportera 30 millions d’euros de financement pour les petites entreprises

Après deux années de discussions, le conseil régional Languedoc-Roussillon, l'Europe et l'État ont «finalisé» localement l'initiative européenne Jeremie. Une seule autre région française, l'Auvergne, met également en place Jeremie (Joint European REsources for MIcro-to-medium Enterprises) lancé fin 2005 par la Commission européenne et ...

Fonction publique 03/09/2008

Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement

Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...

Fonction publique 03/09/2008

Ircantec : les syndicats contre la réforme du régime de la retraite

Le conseil d'administration de l'Ircantec (*) du 3 septembre 2008 a rendu un avis positif sur le dispositif de réforme du régime estimant que «les mesures, échelonnées sur neuf ans, permettent d'assurer la pérennité du régime». L'application de ces dispositions se fera via un décret et un arrêté interministériel, qui devrait être ...

Education 02/09/2008

Languedoc-Roussillon. La Generalitat de Catalogne finance un collège associatif 100 % catalan dans les Pyrénées-Orientales

Les nouveaux locaux du collège exclusivement catalanophone «Pompeu Fabre», du nom d'un grammairien catalan, ont été inaugurés le 30 août au Soler, une commune de 7 000 habitants des Pyrénées-Orientales proche de Perpignan. Ce collège est géré par l'association La Bressola (le berceau), réseau d'écoles laïques catalanes de la ...

Services publics 02/09/2008

Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio

Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...

Cultes 01/09/2008

Mosquée de Montreuil : un arrêt « équitable mais contraire au droit », selon Rémi Rouquette, Docteur en droit public / Interview audio

Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l'édification d'un lieu de culte. Rémi Rouquette, Docteur en droit public, avocat au barreau de Melun (1) décrypte pour la «Gazette» cette lecture souple de la loi ...

Emploi 01/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. Les collectivités nordistes cherchent l’emploi en Belgique

Une dizaine de maisons de l'emploi du département du Nord (1) ainsi que les missions locales et les PLIE se lancent à la chasse aux emplois de l'autre côté de la frontière belge. Une première initiative est conduite cette semaine entre Roubaix et Dunkerque avec la société belge Konvert Interim, qui propose 270 emplois via un bus itinérant ...

Transports 01/09/2008

Les transports durables au coeur de la réunion des ministres européens à la Rochelle

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, réunit ses homologues européens à la Rochelle les 1er et 2 septembre 2008 pour une réunion informelle consacrée aux «transports durables», à la sécurité maritime et aux autoroutes de la mer. Une journée terrestre, une journée maritime. Les ministres européens chargés des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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