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Actualité - Page 4573

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Finances 30/04/2008

Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité

La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...

Environnement 30/04/2008

Alsace. Les collectivités s’associent pour redonner de la vigueur aux abeilles

Les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d'Alsace aident les organisations agricoles régionales à sauver les abeilles. Un programme de jachères apicoles engagé en 2007 à titre expérimental sera doublé en 2008, selon des informations données le lors des assises nationales de la biodiversité de Reims. La ...

Finances 30/04/2008

Aquitaine. Budget : la baisse des recettes fiscales infléchit la capacité d’autofinancement de la communauté d’agglomération d’Agen

Le budget primitif de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, ), établi en 2008 à 77 millions d'euros (contre 70 millions d'euros en 2007), se caractérise par des recettes globales de fonctionnement inférieures à celles encaissées sur l'exercice écoulé (-0,2 %), alors que les dépenses de gestion sont en hausse de plus de 6 %. Des ...

Fonction publique 30/04/2008

CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés

Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...

Intercommunalité 30/04/2008

Languedoc-Roussillon. L’Agglomération de Thau recule la fusion avec celle de Montpellier, qui relance le projet en plus grand format

Récemment élu président de Thau Agglomération, le maire socialiste de Frontignan Pierre Bouldoire remet en cause la fusion rapide avec Montpellier Agglomération soutenue par son prédécesseur, le maire UMP de Sète François Commeinhes et ardemment voulue par le président de Montpellier Agglomération, Georges Frêche (divers gauche, exclu ...

Handicap 30/04/2008

Haute-Normandie. La Seine-Maritime et la région s’allient pour aider à combler les retards

Pour rattraper le retard régional en matière d'accueil d'adultes handicapés, la région s'associe au département de Seine-Maritime pour la construction de deux foyers d'hébergement.Dans le cadre de l'application du schéma départemental du handicap qui prévoit la création de 500 places de services d'accompagnement de vie sociale ou SAVS à ...

Développement économique 30/04/2008

Rhône-Alpes. Un pôle bois est créé dans le Trièves en Isère

La commune de Saint-Michel les Portes, dans le Vercors (Isère), associée à Gaz Electricité de Grenoble (GEG, SEM de Grenoble) et à la Société de Valorisation du Bois du Trièves (SVBT), vient d'inaugurer un pôle bois dans le cadre d'un pôle d'excellence rurale. Le site permet de valoriser la filière bois locale, d'approvisionner les ...

Europe 29/04/2008

Chaises musicales à la Commission

Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...

Finances 29/04/2008

La généralisation du livret A suscite encore de fortes inquiétudes

Maintes fois retardée, la généralisation du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ministres le 28 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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