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Actualité - Page 4570

Transports 15/05/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard doit trouver une solution d’urgence pour assurer les transports de la rentrée 2008

Le conseil général du Gard recherche une solution juridique pour assurer 120 lignes de bus (sur les 147 que compte le réseau départemental) à partir de septembre. En effet, le tribunal administratif de Nîmes lui a ordonné en avril de relancer la délégation de service public des transports émise début février, en jugeant insuffisant le ...

Intercommunalité 15/05/2008

Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation

Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...

Environnement 15/05/2008

Normandie. L’opération de collecte de piles usagée sur la voie du succès

«Un million de piles pour l'Estuaire» : c'est le nom d'une opération de collecte de piles à mener d'ici fin 2008 afin de les recycler, que se sont fixés la communauté d'agglomération du Havre (Codah, Seine-Maritime, 17 communes, 258 514 habitants), des cités voisines de l'Estuaire de la Seine et l'entreprise havraise Citron, spécialisée ...

Administration et services publics 15/05/2008

Claudy Lebreton pour une spécialisation des compétences à la carte

"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité" a déclaré Claudy Lebreton citant Albert Camus pour justifier son geste d'ouverture. Confortablement réélu à la tête de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 14 mai, le président (PS) des Côtes d'Armor a décidé de créer un poste de ...

Elus 15/05/2008

Ile-de-France. L’Essonne module les indemnités des conseillers généraux en fonction de leur présence

Lors de sa réélection à la présidence du Conseil Général de l'Essonne, le 20 mars dernier, Michel Berson (PS) avait annoncé lors de son discours d'investiture qu'il appliquerait le principe de modulation des indemnités allouées aux conseillers généraux en fonction de leur participation aux séances plénières et aux réunions de la ...

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée

La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...

Santé publique 15/05/2008

Plan canicule 2008 : l’accent est mis sur la prévention

Le plan national canicule 2008, qui vient de faire l'objet d'une circulaire aux préfets et directeurs régionaux de l'hospitalisation, met en avant la prévention par une série de mesures de régulation dans les hôpitaux, selon un communiqué du ministère de la Santé."Dès aujourd'hui", indique le ministère, le dispositif "établissements de ...

Energie 14/05/2008

Les eurodéputés rejettent la proposition franco-allemande de libéralisation du marché de l’énergie

Les eurodéputés de la commission Industrie ont rejeté à une faible majorité la «troisième voie» défendue par la France et l'Allemagne dans le cadre de la libéralisation du marché européen de l'énergie. Celle-ci vise à offrir une alternative à la séparation de propriété des géants énergétiques défendue par la ...

Environnement 14/05/2008

Pays de la Loire. La Vendée veut être une zone-témoin sans OGM

Après son combat contre les insecticides Régent et Gaucho, Philippe de Villiers s'attaque aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le président du conseil général (MPF) a présenté le 13 mai, quelques heures avant le débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale, un plan visant à prévenir leur dissémination sur son territoire ...

Environnement 14/05/2008

Bretagne. La région veut développer l’Eco-Faur

Lancé en 2005 par le conseil régional de Bretagne, le dispositif Eco-Faur a pris la suite de l'ancien Fonds d'aménagement urbain régional en développant la notion d'urbanisme durable. Un quatrième appel à projet vient d'être lancé par la collectivité pour sélectionner des initiatives portées par les communes ou les EPCI et qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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