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Actualité - Page 4567
Réseaux d’accès à haut débit : la Commission lance une consultation
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération. Leur accès est à ce jour régulé par les autorités nationales. La recommandation de ...
Les associations d’élus tirent le signal d’alarme
Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...
Rhône-Alpes. Les débats de la région seront diffusés sur quatre télévisions locales
La région Rhône-Alpes va diffuser sur les chaînes de télévision locales la fin de ses séances d'assemblée plénière composée des "Questions d'actualité" et de deux débats thématiques. Pour la première fois, une région recourt aux moyens mutualisés de quatre chaînes locales : TLM (Télé Lyon Métropole), Télé Grenoble, TV 8 Mont ...
Languedoc-Roussillon. Le premier Atlas national des véloroutes et voies vertes présenté par l’Association des départements cyclables à Montpellier
6.160 kilomètres de véloroutes et de voies vertes, dont 68% en site propre, existent à la fin 2008 en France métropolitaine, selon les chiffres issus du premier Observatoire national des véloroutes et voies vertes. Ces analyses sont le fruit d'un travail de 18 mois, porté par l'Association des départements cyclables et soutenu par le ...
Projet de loi «Mobilisation pour le logement» : la colère monte
Alors que le ministre du Logement Christine Boutin entame un tour de France pour présenter son projet de loi «Mobilisation pour le logement», le Collectif des associations des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et les organismes gestionnaires du 1% logement ont exprimé leur mécontentement face au contenu du ...
Le plan d’action sur la mobilité urbaine repoussé à début 2009
Pour un peu, l'information serait presque passée inaperçue. Le directeur de la DG Transports de la Commission européenne, Matthias Ruete, a confirmé, le 16 septembre à Bruxelles, que le plan d'action sur la mobilité urbaine, prévu pour octobre, paraîtrait en fait début 2009. Il a aussi souligné que le texte ne comporterait aucune mesure ...
Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation" des congés maladie entre les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et pour une meilleure prise en charge des maladies liées à l'amiante.Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ...
Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS
La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...
Ile-de-France. Défaut de documents : élection cantonale annulée à Villecresnes
Le tribunal administratif (TA) de Melun a annulé le 18 septembre l'élection cantonale de Villecresnes (Val-de-Marne), estimant fondée la demande d'un candidat dont les documents électoraux n'avaient pas été distribués à tous les électeurs, a-t-on appris auprès du tribunal.Le TA a donné raison à Didier Giard (DVD) qui avait notamment ...
L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine
Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...
