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Actualité - Page 4567

Finances 18/02/2009

Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime

Président centriste de la communauté de communes du Petit-Caux en Seine-Maritime, (18 communes 8.000 habitants) Daniel Joffroy est concerné au premier chef par l'annonce du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle (TP). C'est en effet sa communauté de communes qui se partage 21 des 35 millions d'euros annuels de TP versés par la ...

Finances 18/02/2009

Basse-Normandie. Budget 2009 : le département de l’Orne joue la stabilité

Au titre de l'exercice 2009, le conseil général de l'Orne a adopté le 28 novembre 2008 un budget primitif de 339,65 millions d'euros. Il ne varie que de +0,86% par rapport à 2008 (la progression entre 2007 et 2008 était de 3,96%). Le montant total de crédit se répartit en 279,29 millions d'euros en section de fonctionnement et en 84,37 ...

Finances 18/02/2009

Centre. Budget 2009 : l’AgglO d’Orléans alourdit sa fiscalité et sa dette

La communauté d'agglomération d'Orléans a adopté le 17 février 2009 son budget primitif (BP) qui s'établit à 475 millions d'euros contre 674 millions d'euros en 2008, année qui avait été exceptionnelle pour les projets d'investissements. «Face au climat d'incertitude sur les recettes futures des collectivités locales», Charles-Eric ...

Transports 18/02/2009

Languedoc-Roussillon. La ligne nouvelle Perpignan Figueras inaugurée mais inutilisable

L'Espagne est désormais raccordée au réseau ferré européen. Le consortium franco-espagnol TP Ferro (qui associe le français Eiffage et l'espagnol ACS-Dragados) a livré le 17 février 2009, à la date prévue, la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras, une liaison de 44 km qui franchit les Pyrénées via un tunnel de 8 km. Le même jour ...

Décentralisation 17/02/2009

Réforme des collectivités : les petites villes s’opposent à un big-bang territorial

Pour l'Association des petites villes de France (APVF), la révision de l'architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s'oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence ...

Patrimoine 17/02/2009

Pays de la Loire. La Sarthe et la Mayenne ne veulent plus financer l’orchestre régional

L'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) fêtera-t-il ses 40 ans ? Sans doute, mais peut-être pas dans sa configuration actuelle. En annonçant leur volonté de se retirer du syndicat mixte, les conseils généraux de la Sarthe et de la Mayenne lézardent la belle unanimité régionale dont bénéficie l'ensemble instrumental et vocal ...

Environnement 17/02/2009

Ile-de-France. La ville d’Aulnay-sous-Bois financera en partie la dépollution de l’usine d’amiante

La municipalité d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a décidé de passer à un cran supérieur dans l'affaire de dépollution de l'usine d'amiante. L'heure est à la consultation avec la population. Il s'agit en effet pour la municipalité d'expliquer à ses administrés les raisons de la délibération spéciale votée fin décembre 2008 par ...

Développement économique 17/02/2009

Ile-de-France. La région prend en charge 60% du contrat particulier région/Seine-Saint-Denis

La région Ile-de-France, qui a fait adopter par l'Assemblée régionale le contrat particulier région/ département de Seine-Saint-Denis s'engage à hauteur de 138 millions d'euros sur un plan qui s'élève au total à 227,5 millions. Elle prend ainsi en charge «et à titre exceptionnel» 60% du financement «pour tenir compte des ...

Gestion locale 17/02/2009

Paca. Polémique autour d’un arrêté du maire des Saintes-Maries-de-la-Mer contre les diseuses de bonne aventure

La municipalité des Saintes-Maries-de-la-Mer tenterait-elle de limiter la présence des gens du voyage sur ce site traditionnel de pèlerinage ? C'est en tout cas ce que tend à penser l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC). L'association a récemment sollicitél'avis de la Halde à propos d'un arrêté municipal visant ...

Environnement 17/02/2009

Aquitaine. Tempête Klaus : le Syndicat départemental d’énergie électrique de Gironde fait des recommandations à ERDF

Dix jours après la tempête du 24 janvier 2009, le bureau des élus du Syndicat départemental d'énergie électrique (SDEEG) de Gironde, se sont réunis pour saluer la «réactivité d'ERDF dans la mise en place de son dispositif de gestion de la crise». En revanche, «le relais constitué par les correspondants tempête, élus dans chaque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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