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Actualité - Page 4563

Finances 01/04/2009

Languedoc-Roussillon. Plan de relance : accélération de la signature de conventions pour le remboursement anticipé du FCTVA

Le conseil général de l'Hérault signe le 1er avril avec la préfecture une convention qui lui permettra de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour ses dépenses d'investissement de 2008.«Nous estimons la recette à 25 millions d'euros, évalue le président du département André Vézinhet. Cela fera ...

Finances 01/04/2009

Lorraine. Thionville augmente son budget et sa dette

Troisième ville de Moselle, Thionville a voté le 27 mars un budget de 108 millions d'euros en progression de 5% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement progressent de 3,6% par rapport l'an dernier pour atteindre 68 millions d'euros tandis que les dépenses d'investissement passent de 35 à 37 millions d'euros, soit une progression ...

Energie 01/04/2009

Centre. Les syndicats d’énergie s’unissent face à ERDF

Les six syndicats départementaux d'énergie de la région Centre ont décidé de mutualiser leurs forces en créant «Pôle énergie Centre». Réuni dans le Cher le 27 mars 2009, ce pôle a défini ses objectifs : Partage d'expériences,Formation des agents et des élus,Définition de positions communes vis-à-vis de ERDF. «Nous voulons faire ...

sports 01/04/2009

Basse-Normandie. La Normandie décroche les jeux équestres mondiaux de 2014

Mardi 31 mars, la fédération équestre internationale (FEI) a attribué l'organisation des 7èmes jeux équestres mondiaux à la Normandie. En 2014, et pour la première fois, ce rendez-vous se déroulera donc en France. La Normandie, avec la fédération française d'équitation, a su présenter « un projet d'une qualité et d'une vision ...

Finances 01/04/2009

Nord-Pas-de-Calais. Les finances d’Hénin-Beaumont à nouveau sur la sellette

Les comptes de la municipalité d'Hénin-Beaumont sont à nouveau en péril. Lundi 30 mars, le conseil municipal de la ville du Pas-de-Calais a pris connaissance du nouveau rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion communale entre 2004 et 2008. Un précédent examen des finances communales s'était soldé en 2003 par une ...

Urbanisme 01/04/2009

Paca. La ville de Marseille donne son feu vert à deux opérations d’aménagement controversées

A travers deux délibérations qualifiées de « techniques » par Jean-Claude Gondard, directeur général des services de la ville de Marseille, la municipalité phocéenne a donné son feu vert, le 30 mars, à deux projets privés faisant l'objet de diverses contestations depuis plusieurs mois. Portée par la société Foruminvest France ...

Environnement 01/04/2009

Efficacité énergétique : quatre programmes européens pour 2009

Depuis l'adoption du paquet-climat en décembre 2008, les programmes européens apportent une importance particulière à l'objectif de 20% d'efficacité énergétique. Pour 2009, quatre programmes co-financés par l'UE sont proposés. L'application du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 par l'UE réclame plus que des innovations ...

sports 01/04/2009

Champagne-Ardenne. Le conseil général de la Marne a supprimé ses subventions aux clubs sportifs professionnels

Au cours de sa session de janvier 2008, le conseil général de la Marne avait décidé d'arrêter de subventionner les clubs sportifs professionnels. Une mesure qui entre en application cette année.Jusqu'à présent, le département versait 500 000 euros de subventions par an, répartis à parts égales entre quatre clubs, trois de basket et un ...

Transports 01/04/2009

Bruxelles prévoit plus d’un milliards d’euro pour le réseau transeuropéen de transport en 2009

La Commission européenne a présenté les appels à propositions pour 2009 du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le 31 mars 2009, dans un communiqué de presse. Ces appels à propositions visent à développer les infrastructures européennes de transport. Le montant des projets s'élève à 1 milliards d'euros en 2009. 500 millions ...

Développement économique 01/04/2009

Télévisions locales : le CSA relance les appels à projet et consultation

L'incertitude qui planait depuis cinq mois sur le calendrier d'attribution des nouveaux canaux de télévision hertzienne numérique à des chaînes locales se lève. Après l'audition des acteurs de la télévision de proximité et notamment de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP), le CSA semble avoir repris confiance sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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