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Actualité - Page 4559

Citoyenneté 06/06/2008

Un large oui au droit de vote des étrangers aux élections locales

«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. A ce jour, sur ...

Europe 06/06/2008

Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois

A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...

Justice, jurisprudence 06/06/2008

Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...

Environnement 06/06/2008

Loire-Atlantique. Travaux portuaires de Donges-Est : nouvel avertissement de Bruxelles

Les écologistes crient déjà victoire ; le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire fait grise mine. La mise en garde de Bruxelles, adressée le 5 juin, la dernière du genre avant saisine de la Cour de justice, à l'encontre de la France fait l'effet d'un coup de tonnerre en Loire-Atlantique. Elle pourrait bien signifier l'enterrement du projet ...

Associations 06/06/2008

Picardie. La région développe le soutien au secteur associatif

Lancées en juin 2006 par le conseil régional de Picardie, en partenariat avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), les premières assises de la vie associative, se sont achevées fin mai à Breuil le Sec (Oise), où 8 000 personnes étaient réunies pour l'occasion.Au cours de ces deux années de rencontres, 16 forums ...

Transports 06/06/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard refait le choix d’une DSP unique pour son réseau de bus

En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la ...

Fonction publique 06/06/2008

Une bourse interministérielle de l’emploi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires

Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour les fonctionnaires a été lancée le 6 juin par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, afin de favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics.Cette bourse (conçue par le Groupe Moniteur, éditeur de la Gazette des communes) ...

Santé 05/06/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le premier guide de santé transfrontalier franco-belge sur le Net

Après plus de trois ans de gestation, la coopération franco-belge aboutit à la publication d'un guide de la santé transfrontalière franco-belge. Le document, réalisé par la préfecture du Nord Pas-de-Calais, le ministère fédéral de la santé belge, les régions flamande et wallonne, réunit pas moins de 2.500 structures de santé de part ...

Technologies de l'Information et de la Communication 05/06/2008

Mobilisation du gouvernement et des associations de collectivités pour le haut débit

«Il est grand temps de jouer collectif pour construire une vision et une stratégie communes de couverture numérique de nos territoires», a déclaré Hubert Falco, lors de l'ouverture du colloque «Territoire et Réseaux d'initiatives publique-TRIP 2008», organisée par l'Association des villes et collectivités pour les communications ...

Grand âge 05/06/2008

Rhône-Alpes. Après Villeurbanne, Lyon passe au Cyclopousse pour les seniors

La ville de Lyon, avec le Comité d'intérêt local de Montchat (3e arrondissement) et l'association résidences et foyers pour personnes âgées (AREFO), a lancé un système de Cyclopousse pour les seniors du quartier, résidants de RPA ou particuliers.Selon ses promoteurs, le Cyclopousse présente l'avantage d'être plus pratique que les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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