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Actualité - Page 4555
Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
Paca. Enquête préliminaire ouverte contre le fichier « Base élèves »
Suite au dépôt d'une trentaine de plaintes, le 15 avril 2009, de parents d'élèves opposés au fichier informatique "Base élèves", le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire. Réunis au sein du collectif Stop fichage 13, ces parents rejoignent ceux qui ont déposé les premières plaintes contre X à Grenoble et Millau, le 25 ...
Paca. Le département des Bouches-du-Rhône relance son plan d’élimination des déchets
En installant, le 15 avril 2009, une commission chargée de définir le cadre méthodologique du futur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le conseil général des Bouches-du-Rhône a officiellement relancé un processus brutalement stoppé en octobre 2007. A l'époque, le tribunal administratif de Marseille ...
Picardie. Hubert Falco confirme l’octroi de deux primes dans la Somme
Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, s'est rendu le 15 avril 2009 dans la Somme pour confirmer l'octroi des primes à l'aménagement du territoire accordées aux sites Aérolia (ex-Airbus) de Méaulte et Dailycer de Montdidier. Les deux sociétés mènent actuellement de gros d'investissements : 80,1 millions ...
Ile-de-France. L’Etat, la région et les syndicats s’engagent sur l’emploi et la formation
Le 16 avril 2009, le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa, le président de la région, Jean-Paul Huchon, et les partenaires sociaux locaux - Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et CFE-CGC - ont signé à Paris une convention pour la «sécurisation des parcours professionnels et la consolidation dans l'emploi». La 1ère de cette ampleur en France ...
Perte de 1,468 milliard d’euros pour la CDC
Conformément aux informations qui étaient parues dans la presse la semaine précédente, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé le 16 avril 2009 une perte nette de 1,468 milliard d'euros pour 2008 après un solde positif de 2,488 milliards en 2007.«Le résultat négatif du groupe (..) porte la marque de l'engagement ...
Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»
Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...
L’APVF solidaire des sinistrées de la région des Abruzzes en Italie
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 16 avril 2009 qu'elle vient d'adresser un chèque de 10.000 euros à l'Association des maires et des communes italiennes (AMCI) en solidarité avec les petites villes de la région des Abruzzes récemment sinistrées par le tremblement de terre du 6 avril 2008.
L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association
La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
