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Actualité - Page 4548
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales
Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 18 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...
Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars
Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...
Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Aquitaine. Budget 2009 : Le conseil général du Lot-et-Garonne augmente ses taux de 14,6%
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années.La hausse des dépenses de ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
Ile-de-France. Les élus de Val-et-Forêt menacent de suspendre le contrat avec leur société de ramassage de déchets
Devant la poursuite du conflit social à la société Val Horizon de Montlignon (Val d'Oise) et les multiples réactions publiques que ce dernier a suscité depuis plusieurs semaines auprès des élus et des partis politiques, les six maires de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise) ont décidé de réagir. Dans un communiqué ...
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales
Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 19 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...
Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI
L'Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l'occasion de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, actuellement en discussion au Parlement, pour obtenir une modification de la loi DADVSI adoptée en août 2006. «L'exception prévue par la loi DADVSI ...
Centre. La Maison de la culture de Bourges bientôt sous statut d’EPCC
La volonté de Serge Lepeltier, maire (UMP) de Bourges, de créer un EPCC pour gérer la Maison de la culture de la ville rencontre une vive opposition locale. Mercredi 11 mars 2009 lors d'une assemblée générale extraordinaire, l'association qui gère depuis 45 ans cet établissement créé par André Malraux s'est élevée contre « le fait du ...
La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros selon la FFSA
La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros aux assureurs, avec un nombre de sinistres estimé entre 650.000 et 700.000, a indiqué le 19 mars 2009 la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).La fédération a revu à la hausse la fourchette annoncée début février, qui se situait entre 1 et 1,4 milliard ...
