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Actualité - Page 4548

Aménagement du territoire 31/10/2008

Les agences régionales de développement militent contre la concurrence des territoires

Le premier forum des agences régionales de développement a réuni à Beaune (Côte d'Or) une centaine de directeurs et techniciens les 30 et 31 octobre, avec l'objectif d'améliorer l'attractivité des territoires français. Des présentations des différents modes de fonctionnement des ARD et des débats sur les grandes problématiques de leur ...

Transports 31/10/2008

Le fret ferroviaire européen en quête de financements

Le financement du fret ferroviaire en Europe et le problème du manque d'intégration des réseaux ont été au coeur des débats lors du premier Forum du rail européen «Fret sans frontières», organisé à Paris le 29 octobre 2008.«Il faut développer les transports durables, moins polluants et moins gourmands en énergie.»Lors du discours ...

Energie 31/10/2008

Pays de la Loire. La ville de Rezé met en vente ses certificats d’économies d’énergie

La ville de Rezé (37.000 habitants), commune de l'agglomération nantaise, va mettre en vente ses «certificats d'économies d'énergie» (CEE) qui représentent un peu plus de 3 millions de «kilowattheures d'énergie finale économisés» dits kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac).Ces derniers lui ont été officiellement attribués ...

Aménagement du territoire 31/10/2008

Picardie. Veto du préfet de l’Oise au projet de parc éolien du plateau picard

Le préfet de l'Oise a finalement mis son veto, le 21 octobre 2008, au projet de construction d'un parc de neuf éoliennes qui devait voir le jour à Bailleul-le-Soc, Epineuse et Fouilleuse, trois communes du plateau picard.Selon la préfecture, le constructeur Enertrag-France, filiale du groupe allemand Renergiepartner, n'aurait pas répondu à ...

Environnement 31/10/2008

Languedoc-Roussillon. La cour administrative d’appel de Marseille annule l’autorisation d’exploiter de l’incinérateur de Lunel-Viel

La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 2 octobre 2008une décision du tribunal administratif de Montpellier annulant l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Lunel-Viel (Hérault). Depuis ce jugement, rendu en février 2007, l'usine, exploitée par Ocréal, une ...

Administration et services publics 31/10/2008

Le maire de Besançon réclame plus de moyen pour la gestion des passeports biométriques

«Les 3.200 euros annuels proposés aux communes pour réaliser les passeports biométriques sont dérisoires par rapport à la charge de travail que cela va représenter», déplore Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

Technologies de l'Information et de la Communication 31/10/2008

Basse-Normandie – Le département de la Manche en haut débit à 99,92%

«Aujourd'hui, 99,92% du département est raccordé à l'internet haut débit via l'ADSL ou la technologie Wifi et des solutions au cas par cas sont en voie d'être trouvées pour les quelques dizaines de foyers restants. Cet investissement résulte d'un financement innovant visant à concilier l'action publique et la mise en concurrence de ...

Environnement 31/10/2008

Changement climatique : les villes européennes s’engagent

Cent-trente métropoles européennes se sont récemment engagées à sensibiliser leurs citoyens au changement climatique en adoptant des politiques ambitieuses en matière de marchés publics durables. Mais pour atteindre des résultats, ces villes soulignent la nécessité pour les gouvernements centraux de déléguer davantage de pouvoir.Selon ...

Parlement 30/10/2008

Mobilisation pour le logement : les députés proposent un compromis sur l’article 55 de la loi SRU

Après le camouflet infligé à Christine Boutin par le Sénat le 20 octobre 2008 au sujet de l'article 55 de la loi SRU, le groupe UMP de l'Assemblée nationale s'est mis d'accord sur une solution alternative avec la ministre du Logement. Le Sénat a en effet refusé de voter l'article 17 du projet de loi Mobilisation pour le logement, qui ...

Marchés publics 30/10/2008

41,5% des collectivités ignorent ce que sont exactement les partenariats public-privé

Une étude menée en partenariat par le Club des partenariats public-privé et le cabinet Landwell a été présentée le 30 octobre 2008. Elle démontre la connaissance imparfaite du monde local de ce nouveau type de gestion déléguée.La moitié des personnes interrogées ne savent pas distinguer le PPP d'autres modes de gestion déléguée.Par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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