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Actualité - Page 4547
Haute-Normandie. La Seine-Maritime contribue à la prévention du cancer du col de l’utérus
L'assemblée départementale de Seine-Maritime vient de voter une contribution à la prévention du cancer du col de l'utérus.«Il apparaît environ 100 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus par an chez les jeunes femmes en Seine-Maritime, sur 3.000 cas identiques recensés annuellement en France, constate Didier Marie président du conseil ...
Le gouvernement entretient le flou sur les réformes
Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...
Nord-Pas-de-Calais. La Sepac pourrait être absorbée par Artois Développement
La Sepac, Sem d'aménagement du conseil général du Pas-de-Calais pourrait être acquise par l'autre grande Sem du territoire, Artois Développement, plus concentrée sur l'ancien bassin minier (Lens-Liévin). Le conseil général souhaite depuis plusieurs mois se désengager de cette structure dont il détient 62,5%.Les traits d'une ...
Second bilan triennal positif pour la loi SRU
93.000 logements sociaux construits ou programmés sur trois ans, au lieu des 63.000 prévus : la ministre du Logement s'est félicitée le 2 juillet 2008 du bilan étonnamment positif de la loi SRU. Cette dernière impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, appartenant à une agglomération de plus de ...
L’APVF complète ses instances de direction
L'Association des petites villes de France (APVF a réuni son nouveau bureau pour la première fois, le 1er juillet à Paris. L'APVF a réélu les 28 et 29 mai, Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées, à la présidence de l'Association lors de ses assises. Le bureau de l'APVF - 37 membres dont 15 nouveaux ...
L’ARF réaffirme son soutien aux pôles de compétitivité
Alors que le président de la République vient d'annoncer la reconduction pour un an de l'ensemble des 71 pôles de compétitivité avec une enveloppe de 1,5 milliards d'euros, l'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé, dans un communiqué du 1er juillet 2008, l'implication et le soutien des régions aux pôles de compétitivité ...
Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes
Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...
Vers l’adoption d’une directive cadre contre la discrimination à l’égard des Rroms et gens du voyage ?
La Fnasat (*), la Fondation abbé Pierre, Médecins du monde, Secours catholique, la ligue des droits de l'Homme, l'Asav, l'ANGVC, le CCFD et Romeurope demandent à la présidence française de l'UE d'oeuvrer en faveur de l'adoption d'une directive cadre européenne d'inclusion des Roms et des gens du voyage. «En dépit des nombreux textes ...
Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»
Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...
Rhône-Alpes. Après un premier bilan positif, Lyon et Microsoft poursuivent leur partenariat
La ville de Lyon et Microsoft ont présenté le bilan de leur partenariat engagé depuis dix-huit mois dans les domaines économique et social. "Les retombées sont très concrètes et très satisfaisantes", ont résumé Gérard Collomb, maire de Lyon, et Eric Boustouller, président de Microsoft France, à propos de cette première qui, depuis, a ...
