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Actualité - Page 4545
Les ministres de l’Energie opèrent un «glissement sémantique» de taille sur les biocarburants
Virage à 180 degrés à la réunion informelle des ministres de l'Energie, à Saint Cloud, le 5 juillet 2008. Jean-Louis Borloo annonce avoir «découvert», avec les autres ministres, que la proposition de la Commission sur la part d'énergies renouvelables dans les transports n'impose pas «10% de biocarburants» dans la consommation des ...
Les ministères se penchent en ordre dispersé sur l’accueil des gens du voyage
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), a réuni le 3 juillet 2008, à huis clos, un séminaire consacré à la reprise de l'étude d'évaluation des aires d'accueil. Le ministère de l'Intérieur étudie de son côté le rapport du sénateur Hérisson rendu public quelques jours auparavant. Ne ...
Égalité entre fonctionnaires et non titulaires
Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...
Fadela Amara veut « une politique de la ville sur mesure »
Le Comité intermnistériel des villes (CIV) du 20 juin 2008 a donné l'occasion à chaque ministre du gouvernement de présenter son plan d'action triennal en faveur des quartiers prioritaires. Etes-vous satisfaite des programmes annoncés et de l'engagement de chacun d'entre eux ?Pour en savoir plus - Lire la suite de l'entretien dans la ...
Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...
Bretagne. La revue Bretagne(s) contrainte de cesser sa parution
La revue Bretagne(s), éditée avec le soutien du conseil régional de Bretagne (PS), va cesser de paraître. Le 11e numéro, disponible en kiosque le 5 juillet, sera le dernier pour cette publication trimestrielle lancée en janvier 2006 et qui voulait promouvoir le débat d'idées à travers de nombreuses contributions d'universitaires ...
Basse-Normandie. Un plan «vélo-région»
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la région vient d'adopter un plan "La Basse-Normandie : une Vélo-Région". Objectifs poursuivis : concrétiser le droit au transport pour tous ;maîtriser les besoins de déplacements des véhicules motorisés ;privilégier un environnement protégé et valorisé.La Basse-Normandie ...
Basse-Normandie. Un plan d’intervention régionale pour le Pays du Cotentin
Cédric Lehuédé, chargé de mission Territoire à la direction de l'innovation, de la recherche, de l'économie et du tourisme au conseil régional, détaille : «la loi de décentralisation nous autorise à développer un dispositif adéquat en cas de sinistre économique. Nous intervenons sans nous substituer aux obligations de revitalisation ...
Nantes Métropole : première collectivité à adopter la déclaration Eurocités sur le changement climatique
Nantes Métropole est la première collectivité de France et d'Europe à avoir adopté à l'unanimité, la déclaration Eurocités sur le changement climatique, annonce la collectivité dans un communiqué du 4 juillet 2008.Cette adoption intervient alors qu'un Conseil des ministres européens du développement et de l'énergie est réuni depuis ...
Grenelle de l’environnement : le financement du projet de loi reste énigmatique
Le projet de loi de programmation sera présenté aux parlementaires, le 7 octobre 2008. La «mutation» engagée par le Grenelle de l'environnement mobilisera «plusieurs centaines de milliards : l'enjeu n'est pas celui du budget de l'année», a estimé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors de son audition devant la commission des ...
