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Actualité - Page 4544

Aménagement du territoire 09/07/2008

Languedoc-Roussillon. Le « Papi Lez » mobilise 56 millions pour la lutte contre les inondations dans l’Hérault

L'État, la région Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et deux syndicats mixtes ont paraphé le 7 juillet la convention du plan d'actions de protection contre les inondations (Papi) du bassin versant du Lez, défini jusqu'à la ...

Aménagement du territoire 08/07/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009

L'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon est créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire régional ...

Sécurité civile 08/07/2008

Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine réaffirme son soutien au SDIS

Le Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine (SDIS35) va bénéficier d'un soutien acccru de la part du conseil général, suite aux difficultés rencontrées ces derniers mois. Durant plusieurs semaines au printemps, un profond malaise social s'était exprimé publiquement dans ses rangs (voir la Gazette du 21 Avril ...

Aménagement du territoire 08/07/2008

Lorraine. La ville d’Epinal attire les gens du voyage

La ville d'Epinal (88) attire les caravanes en refusant de négocier des conventions encadrant de manière tarifée les étapes de grands groupes des gens du voyage.Un rassemblement de 300 familles a bénéficié du 30 juin au 7 juillet 2008 de l'accueil involontaire de la ville. «Nous avons engagé avec l'aide du préfet une procédure ...

Administration et services publics 08/07/2008

RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central

Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...

Logement 08/07/2008

Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu'il a achevé le 4 juillet l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) consacrés à la réforme de la distribution du livret A. La Haute assemblée affirme qu'elle a maintenu les grands équilibres du texte tout en renforçant les garanties ...

Social 08/07/2008

L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés

L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...

Fonction publique 07/07/2008

Égalité entre fonctionnaires et non titulaires

Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...

Politique de la ville 07/07/2008

Fadela Amara veut « une politique de la ville sur mesure »

Le Comité intermnistériel des villes (CIV) du 20 juin 2008 a donné l'occasion à chaque ministre du gouvernement de présenter son plan d'action triennal en faveur des quartiers prioritaires. Etes-vous satisfaite des programmes annoncés et de l'engagement de chacun d'entre eux ?Pour en savoir plus - Lire la suite de l'entretien dans la ...

Aménagement du territoire 07/07/2008

Nord-Pas-de-Calais. Les collectivités locales derrière le Campus Grand Lille

Les collectivités territoriales jouent l'union sacrée derrière le projet de Campus Grand Lille. Le dossier n'a pas été retenu parmi les six premiers campus sélectionnés par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Un deuxième tour est prévu le 11 juillet ; quatre projets doivent être choisis sur sept ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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