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Actualité - Page 4544
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un dispositif de sécurisation professionnelle
Le conseil régional a adopté le 14 mai 2009, à la quasi unanimité, un nouveau dispositif de continuité des parcours professionnels ambitieux. La collectivité a d'abord décidé de placer sur un pied d'égalité l'ensemble des salariés de la région soumis à un licenciement économique. Seuls quatre secteurs sont actuellement couverts par ...
Nord-Pas-de-Calais. Le grand Stade de Lille, locomotive de la candidature à l’Euro 2016
Les présidents de la fédération française et de la ligue de football, Jean Pierre Escalettes et Frédéric Thiriez ont démarré à Lille un tour de France en vue de l'Euro 2016. La France a posé sa candidature pour cette compétition majeure, pour laquelle l'UEFA demande 14 stades aux normes, dont au moins deux de 50.000 places et deux de ...
Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
La DIV se transforme en secrétariat général du comité interministériel des villes
Présenté le 13 mai lors du Conseil des ministres, le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 met à plat les principales instances de la politique de la ville. Principale modification apportée par le texte : la transformation de la délégation interministérielle à la ville (DIV) en secrétariat général du Comité interministériel des villes ...
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Alsace. Les bûcherons communaux se fâchent
Les 268 ouvriers forestiers et bûcherons employés par des EPCI du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle affichent leur solidarité avec les agents de l'Office national des forêts (ONF). «Pour compenser son déficit, l'office se lance dans une politique d'abattage intensif qui met en danger l'avenir de la forêt», s'alarme André Thomas de l'Ustaf ...
Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d'élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l'élection des conseillers généraux et régionaux.A ce sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association ...
