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Actualité - Page 4543
Scénario 1 : La fusion des échelons
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».
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4 scénarios pour une révolutionSites utiles
Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales
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4 scénarios pour une révolutionDocuments à télécharger
Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.
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4 scénarios pour une révolutionBourgogne. Le Grand Chalon teste l’insertion au service de la communication sur le tri des déchets
L'agglomération du Grand Chalon a lancé un chantier d'insertion qui doit permettre à la collectivité d'atteindre un taux d'erreurs de tri inférieur à 20 % (il est actuellement de 26 %, sur un ensemble de 30.000 bacs jaunes, 370 colonnes de récupération du verre et 11 déchetteries communautaires). L'originalité de la démarche réside ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
L’UE en quête d’une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité
Le 14 novembre, les ministres de l'UE en charge des politiques d'innovation et de compétitivité se sont retrouvés à Paris pour faire le point sur une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité, «clusters», qui doit être présentée en décembre 2008.L'UE peine à faire émerger des clusters de dimension mondiale en mesure ...
Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise
Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l'une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d'amende, plus une astreinte de 100 euros par jour depuis début novembre, avec conditions de mise aux normes. Cette scierie qui emploie huit personnes a déjà entamé sa mise ...
Midi-Pyrénées. Menace d’écran noir pour TLT La chaîne locale hertzienne toulousaine
Une petite centaine de personnes s'est rassemblée à midi, le 12 novembre 2008, place du Capitole, en soutien à TL, la chaîne locale Hertzienne toulousaine, menacée de mettre la clé sous la porte. La petite chaîne hertzienne locale (51 salariés) est en cessation de paiement depuis le 5 novembre 2008, et le tribunal de commerce de Toulouse ...
Un rapport de la mission «Ville et logement» souligne les risques sur la trésorerie de l’Anru
Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur des crédits de la mission "Ville et logement", souligne que la trésorerie de l'Anru risque d'être négative de 100 millions d'euros dès 2011, selon un communiqué de la Commission des Finances. Le rapport de Philippe Dallier, examiné le 13 novembre 2008 en Commission, souligne ...
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT
Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s'agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu'a pu se procurer la Gazette, en l'absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non ...
