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Actualité - Page 4541
Présentation du projet de loi sur la rénovation du dialogue social en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été présenté le 1 avril 2009 par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a-t-on appris à la lecture d'un communiqué du 1er avril 2009, publié sur le site du Premier ...
Languedoc-Roussillon. Plan de relance : accélération de la signature de conventions pour le remboursement anticipé du FCTVA
Le conseil général de l'Hérault signe le 1er avril avec la préfecture une convention qui lui permettra de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour ses dépenses d'investissement de 2008.«Nous estimons la recette à 25 millions d'euros, évalue le président du département André Vézinhet. Cela fera ...
Télévisions locales : le CSA relance les appels à projet et consultation
L'incertitude qui planait depuis cinq mois sur le calendrier d'attribution des nouveaux canaux de télévision hertzienne numérique à des chaînes locales se lève. Après l'audition des acteurs de la télévision de proximité et notamment de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP), le CSA semble avoir repris confiance sur ...
Lorraine. Thionville augmente son budget et sa dette
Troisième ville de Moselle, Thionville a voté le 27 mars un budget de 108 millions d'euros en progression de 5% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement progressent de 3,6% par rapport l'an dernier pour atteindre 68 millions d'euros tandis que les dépenses d'investissement passent de 35 à 37 millions d'euros, soit une progression ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Centre. Les syndicats d’énergie s’unissent face à ERDF
Les six syndicats départementaux d'énergie de la région Centre ont décidé de mutualiser leurs forces en créant «Pôle énergie Centre». Réuni dans le Cher le 27 mars 2009, ce pôle a défini ses objectifs : Partage d'expériences,Formation des agents et des élus,Définition de positions communes vis-à-vis de ERDF. «Nous voulons faire ...
Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi
Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...
Basse-Normandie. La Normandie décroche les jeux équestres mondiaux de 2014
Mardi 31 mars, la fédération équestre internationale (FEI) a attribué l'organisation des 7èmes jeux équestres mondiaux à la Normandie. En 2014, et pour la première fois, ce rendez-vous se déroulera donc en France. La Normandie, avec la fédération française d'équitation, a su présenter « un projet d'une qualité et d'une vision ...
Nord-Pas-de-Calais. Les finances d’Hénin-Beaumont à nouveau sur la sellette
Les comptes de la municipalité d'Hénin-Beaumont sont à nouveau en péril. Lundi 30 mars, le conseil municipal de la ville du Pas-de-Calais a pris connaissance du nouveau rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion communale entre 2004 et 2008. Un précédent examen des finances communales s'était soldé en 2003 par une ...
Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes
Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...
