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Actualité - Page 4540
THT : le collectif des élus dénonce l’enquête publique et envisage d’assigner du préfet en justice
Vendredi 29 mai, le collectif interrégional des élus concernés par le projet de ligne THT Cotentin-Maine a rendu en préfecture les registres d'enquête publique. Cette action, menée en présence d'un huissier qui s'est vu refuser l'entrée à la préfecture de Saint-Lô, fait suite à une demande de report de l'enquête publique qui doit ...
La commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes
«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...
Aquitaine. Villeneuve-sur-Lot sauve son hôpital
Le ministère de la Santé vient de valider le projet de construction d'un nouveau pôle de santé du Villeneuvois qui réunira sur un même site l'hôpital Saint-Cyr et la clinique privée de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), a-t-on appris le 29 mai de la mairie de Villeneuve-sur-Lot. «Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour notre ...
Déception d’Amorce sur le système d’aide de l’Ademe pour le fonds chaleur
Le mécanisme financier du système d'aide du fonds de développement de la chaleur renouvelable, présenté une semaine plus tôt par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ne répond que «très partiellement» aux attentes, estime le 26 mai l'Association nationale des collectivités, des associations et des ...
Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
Xavier Darcos propose un partenariat renforcé à l’AMF
Le 27 mai, le ministre de l'Education Xavier Darcos a annoncé devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) sa volonté de renforcer le partenariat avec l'association par le biais d'une convention cadre.Il a notamment proposé :la remise chaque année, par l'inspecteur d'académie ou l''inspecteur de l'éducation ...
Ile-de-France. Nanterre veut rester maître de son aménagement
Face aux projets de développement du quartier de La Défense et du Grand Paris, Nanterre a organisé le 23 mai un conseil municipal extraordinaire afin de faire entendre la voix des Nanterriens à propos des futurs aménagements touchant la ville.«L'Etat a fait le choix d'initiatives séparées, souvent unilatérales, concernant notamment ...
Ressources documentaires
Tous les rapports, travaux d'évaluation et documents des collectivités pour maîtriser tous les enjeux d'un projet de vidéosurveillance.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il développer la vidéosurveillance ?Réglementation
Tous les textes qui encadrent les dispositifs de vidéosurveillance, ainsi que les réponses ministérielles utiles.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il développer la vidéosurveillance ?Pratiques des collectivités (1) – Vallée de Montmorency : l’intercommunalité dans l’œil des caméras
La mutualisation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'échelle d'une intercommunalité peut permettre aux petites communes de financer un tel équipement.
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Faut-il développer la vidéosurveillance ?
