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Actualité - Page 4537
Rhône-Alpes. La région vote une enveloppe de 2,3 millions d’euros pour soutenir la filière lait
Les conseillers régionaux ont voté le 4 juin un contrat régional d'objectifs de filière (Crof) de 2,3 millions d'euros pour soutenir les acteurs de la filière lait en Rhône-Alpes. Selon les élus, "la force de ce contrat régional est de fédérer tous les professionnels de la filière, tant les éleveurs de plaine affiliés au Centre ...
Une conférence permanente du littoral pour la Haute-Normandie et la Picardie
Réunis à Cayeux-sur-Mer dans la Somme le 4 juin, les présidents des régions Haute-Normandie et Picardie on décidé d'installer une «conférence permanente du littoral normand et picard».
Elisan va adresser un mémorandum aux nouveaux eurodéputés
A la veille des élections européennes, Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale, a tenu à rappeler, le 4 juin 2009, «les enjeux de l'Europe sociale et le rôle des collectivités locales dans sa construction», via un mémorandum qu'elle remettra aux futurs eurodéputés.Les attentes d'Elisan vis à vis du ...
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un appel à projets innovants
Pour relever le défi de l'innovation, historiquement très médiocre dans le Nord-Pas-de-Calais, le conseil régional vient de lancer un appel à projets national. Objectif : attirer en région des projets porteurs pour nourrir une nouvelle dynamique. La région a retenu cinq secteurs éligibles : le transport-logistique, la ...
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...
Sociétés publiques locales : Un nouvel outil d’intervention souple pour des collectivités locales
Le Sénat a adopté le 4 juin en première lecture la proposition de loi PS de Daniel Raoul relative au développement des sociétés publiques locales (SPL). Le texte vise à mettre en place un nouvel outil d'intervention pour les collectivités locales, comme il en existe déjà dans de nombreux pays membres de l'Union européenne. Il propose ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse et la région partenaire d’un fonds régional d’investissement solidaire
À l'initiative de France Active, association nationale qui soutient l'économie solidaire, la mairie de Toulouse et la région Midi-Pyrénées ont signé le 4 juin 2009 la convention de partenariat pour la création du douzième FRIS (fonds régional d'investissement solidaire), aux côtés de la Caisse des Dépôts et de la Caisse d'Epargne ...
Languedoc-Roussillon. Saint-Cyprien élit le successeur de Jacques Bouille
Le 2 juin, un conseil municipal extraordinaire a élu Pierre Fontvieille nouveau maire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) qui compte un peu plus de 10.000 habitants. Premier adjoint et délégué aux finances, Pierre Fontvieille présidait le conseil depuis la mise en détention préventive du maire UMP Jacques Bouille en ...
Vers la fin de l’inégalité de financement des écoles privées et publiques
La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l'abrogation de l'article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur. En effet, le texte issu d'un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de ...
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
