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Actualité - Page 4537
Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Rhône-Alpes. Le département du Rhône va expérimenter le manuel scolaire numérique
Le conseil général du Rhône vient d'être choisi par le ministère de l'Education pour étudier et tester le «manuel scolaire numérique» destiné à alléger le cartable des collégiens. Le Rhône et d'autres départements sélectionnés vont désigner plusieurs collèges pour cette expérimentation nationale au niveau des classes de 6e qui ...
Paca. Le département des Hautes-Alpes renonce à la centrale solaire Solenha
Le conseil général des Hautes-Alpes a annoncé, le 6 avril 2009, son retrait du projet Solenha qui devait voir le jour sur l'aérodrome du Chevalet, à Aspres-sur-Buëch. Un site dont le département est propriétaire. Porté par la société Solar Euromed, cette opération lancée en 2007 portait sur la construction d'une centrale solaire à ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport
Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
Aquitaine. Une hausse de 5% des taux de fiscalité à Périgueux
Adopté le 31 mars, le budget primitif de Périgueux s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60,6 millions d'euros (- 10% par rapport à 2008), dont 18 millions d'euros consacrés à l'investissement et 42,5 millions de dépenses de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2008 ...
Ile-de-France. Jean-Paul Huchon interpelle Nicolas Sarkozy sur les transports
Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui a annoncé fin mars le lancement sans l'Etat de son plan de mobilisation pour les transports, a interpellé le président de la République Nicolas Sarkozy pour le sensibiliser à ce projet, a-t-on appris le 6 avril."Depuis sa décentralisation, le Syndicat des Transports en ...
Ile-de-France. Issy-les-Moulineaux signe une charte haute qualité environnementale avec des professionnels de l’immobilier
André Santini, maire (UMP) d'Issy-les-Moulineaux (Yvelines) et secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, signera le 7 avril avec une vingtaine de professionnels de l'immobilier une charte pour encourager la construction de bâtiments de sa ville en haute performance environnementale. Ces paramètres de THQE (Très haute qualité ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Sedan ne marque pas de pause dans ses investissements
La ville de Sedan, dans les Ardennes, a adopté le 30 mars son budget primitif, qui s'établit à 34 millions d'euros, dont 25,83 millions d'euros en section de fonctionnement et 8,17 millions d'euros en section d'investissement. L'emprunt destiné à équilibrer le budget s'élève quant à lui à 1,89 million d'euros.Placée face à ...
