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Actualité - Page 4536

Justice, jurisprudence 27/08/2008

Rhône-Alpes. Les prostituées de Lyon devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en référé d'une prostituée, soutenue par une trentaine de ses collègues, contre un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons aménagés dans le quartier de Gerland (7ème et 8ème arrondissements). Cette première intervient après que plusieurs arrêtés municipaux ...

Transports 27/08/2008

Pays de la Loire. Un tram-train pour la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant

La voie est dégagée pour la ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant (64 kilomètres) : la commission d'enquête publique donne son feu vert à sa réouverture, soulignant au passage que le projet répond "à une demande presque unanime du public" et "à une diminution de la pollution et des accidents de la route". La population aura ...

Transports 27/08/2008

Alsace. Les vélos de la Communauté urbaine de Strasbourg comptés et observés à la loupe

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a mis en service le 26 août un système de comptage automatique des vélos sur l'un des principaux accès cyclable au centre ville de Strasbourg (environ 6 000 vélos par jour). Ce dispositif est analogue à ceux qui existent pour repérer le trafic automobile : intégré à la chaussée, il permet de ...

Aménagement du territoire 27/08/2008

Massif Central. Le GIP interrégional est né à Roanne

Le premier groupement d'intérêt public interrégional est né le 26 août autour du Massif Central. Un an après leur rencontre à Vulcania en Auvergne pour la signature de la Convention interrégionale 2007-2013, les six régions Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes se sont retrouvées le 26 août ...

Urbanisme 26/08/2008

Rhône-Alpes. Plus de 500 chercheurs bûchent à Lyon sur une histoire comparée des villes

Plus de 500 chercheurs vont partager à Lyon, du 27 au 30 août, le fruit de leur travail sur l'histoire des villes, comparant par exemple les espaces verts, les quartiers artistiques, la place des handicapés ou des migrants dans les zones urbaines depuis le Moyen âge.La 9e conférence internationale d'histoire urbaine réunit des chercheurs ...

Décentralisation 25/08/2008

Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires

Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...

Handicap 25/08/2008

Nord-Pas-de-Calais. Les étangs du Romelaëre, pionniers de l’écologie solidaire

Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Létard, respectivement secrétaires d'Etat chargées de l'écologie et de la solidarité, ont inauguré en commun le 21 août la réserve naturelle nationale (RNN) des étangs du Romelaëre, près de Saint-Omer. Cette ancienne réserve naturelle régionale, classée en mars dernier réserve naturelle ...

Intercommunalité 25/08/2008

Ile-de-France. Grand Paris : François Kosciusko-Morizet s’oppose à une communauté urbaine du coeur de l’agglomération parisienne

Dans une interview au site de La Gazette, le vice-président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et maire de Sèvres, rare élu de la majorité à avoir participé à la plupart des éditions de la conférence métropolitaine, défend le projet de syndicat mixte.Etes-vous partisan du syndicat mixte d'études proposé par la conférence ...

Enfance / Famille 05/08/2008

Le Syndicat national des médecins de PMI indigné par le rapport Tabarot

Dans son rapport sur «le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance», remis au premier ministre le 23 juillet 2008, Michèle Tabarot, députée-maire (UMP) du Cannet (Alpes-Maritimes), préconise de transférer la procédure d'agrément des assistantes maternelles et des structures collectives aux communes qui le souhaitent ...

Tourisme 31/07/2008

Le Quotidien prend ses quartiers d’été

Le Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos à compter du 25 juillet 2008. Vous retrouverez votre newsletter dès le mardi 26 août au matin. Pour ne rien manquer de l'actualité juridique, tous les textes officiels et jurisprudences parus au cours du mois d'août y seront recensés.D'ici là, pour suivre les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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