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Actualité - Page 4535

Marchés publics 11/06/2009

Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics

Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...

Finances 10/06/2009

Les départements à bout de routes

L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...

Politique de la ville 10/06/2009

La prolongation des Cucs confirmée

A l'occasion des Journées de la rénovation urbaine qui se sont tenues le 9 juin à Bordeaux, le ministre du Travail, également en charge de politique de la ville, Brice Hortefeux, a confirmé la proposition de sa secrétaire d'Etat, Fadela Amara, de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). «J'ai demandé et obtenu du ...

Décentralisation 10/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur

Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...

Culture 10/06/2009

Lecture publique : L’ABF demande aux élus de mieux reconnaître le rôle culturel des bibliothèques – Entretien avec Dominique Arot, président de l’ABF

Le congrès annuel de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) va se tenir à Paris du 11 au 13 juin. Cette année, la profession débattra sur le thème : «Des bibliothèques à vivre, usages, espaces, architectures».En marge des tables rondes, le bureau de l'ABF proposera aux adhérents le vote d'une motion sur l'identité de la ...

Fonction publique 10/06/2009

CNO : réélection du président sortant, Didier Rosez

Réélu. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO a été réélu à la tête du conseil national d'orientation (CNO) du CNFPT, mercredi 10 juin, par 11 voix sur 20 votants. Huit ont préféré s'abstenir, les deux représentants CFDT qui n'ont finalement pas présenté de candidat et les six élus ...

Elections 10/06/2009

Languedoc-Roussillon. Les Carcassonnais revoteront les 6 et 13 septembre

Après l'annulation le 29 mai par le Conseil d'État des élections municipales de Carcassonne de mars 2008, la ville procèdera à de nouvelles élections les 6 et 13 septembre. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur, qui a reçu la notification du Conseil d'État le 9 juin. C'est une délégation spéciale de sept membres, installée ...

Elections 10/06/2009

Lorraine. Le conseil d’Etat valide l’élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges

Le Conseil d'État a annulé hier matin le jugement du tribunal administratif de Nancy, en date du 7 octobre 2008 et confirmé le scrutin des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), qui ont abouti à l'élection de Christian Pierret comme maire. En cause, un courrier envoyé, à quelques jours du ...

Intercommunalité 10/06/2009

Ile-de-France. Grand Paris : Paris Métropole voit le jour dans le consensus

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (divers droite), et son confrère (PS) de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, animeront tous deux une commission dédiée au «développement et aux solidarités» de Paris Métropole. Comme le signe ultime de l'esprit de consensus qui préside, en ce 10 juin, à la grande séance de création ...

Education 10/06/2009

Centre. Blois : 51 communes refusent de participer aux frais d’une école privée

En manifestant les 5 et 8 juin devant les mairies de Saint-Denis-sur-Loire et Villebarou (Loir-et-Cher) l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Marie de Blois a ravivé le conflit portant sur le financement communal. Un comité de soutien a été créé fin mars afin de réclamer 160.000 euros d'arriérés aux 62 communes qui ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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