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Actualité - Page 4535
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
Cour des comptes : bonne note pour la gestion des collectivités
C'est assez rare pour le relever : la Cour des comptes dans son rapport annuel 2009 note l'effort des collectivités locales pour développer, par delà les exigences légales et réglementaires, des dispositifs de pilotage et de contrôle de leur gestion. «Les démarches de contrôle et de pilotage proviennent autant des services, soucieux de se ...
Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions
Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l'éducation, à la recherche et à l'innovation. Mais en l'état actuel, il ne nous est ...
L’Avicca lance une réflexion sur le numérique dans l’habitat social
Partant du constat que la fracture numérique est aujourd'hui plus sociale que géographique, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a lancé, le 3 février 2009 une réflexion sur le numérique dans l'habitat social, qui ne regroupe pas toutes les populations discriminées, mais ...
Lorraine. Le conseil régional adopte un budget «anticrise»
Le conseil régional de Lorraine a adopté le 29 janvier 2009 un budget de 971 millions d'euros, en hausse de 5,7 % % par rapport à 2008. La collectivité consacrera 844 millions d'euros, soit 89 % de son budget aux actions, 6 % à la gestion de l'institution et 5 % au remboursement de la dette. La revue critique des politiques régionales ...
Lorraine. Budget 2009 : la CA2M vote un budget de 290 millions d’euros
La communauté d'agglomération Metz Métropole a voté le 2 février 2009 un budget de 212,5 millions d'euros en progression de 3,13 % par rapport à l'an dernier. La section de fonctionnement progresse de 4,51 % pour atteindre 155,4 millions d'euros tandis que la section investissement se situe à 57 millions d'euros, soit un recul de 0,45 % ...
Bourgogne. Dijon. La Camerata devient l’orchestre de l’Opéra Dijon
La Camerata obtient un vrai vote de confiance. Le 2 février 2009, le conseil municipal de Dijon a validé le transfert de l'orchestre de l'opéra de Dijon au sein de la Camerata de Bourgogne (statut associatif), en approuvant la convention d'objectifs et de moyens.Concrètement, ce transfert marque la dissolution de l'orchestre de l'Opéra Dijon ...
Centre. « Victime du PPRI », Vierzon demande plus de 2 millions d’euros de dédommagements à l’Etat
Le président de la communauté de communes de Vierzon (Cher), Jean-Claude Sandrier (PCF) va demander un dédommagement de 2 à 3 millions d'euros à l'Etat en compensation des pertes de recettes consécutives au PPRI-Cher (Plan de prévention des risques inondation) approuvé par l'Etat le 24 juillet 2007. Ce plan limite l'urbanisation sur un ...
Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF
«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...
Nord-Pas-de-Calais. L’arrageois entérine le flop du traitement des déchets par thermolyse
Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV), qui réunit 130 communes et 135.000 habitants a fermé définitivement les portes de son usine de thermolyse des déchets, le 30 janvier. Présenté à son ouverture en 2004 comme un projet novateur très performant, ce procédé consiste à traiter les déchets dans un four sans incinération pour ...
