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Actualité - Page 4533
Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises
Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...
L’Europe appelle à construire une nouvelle stratégie pour les TIC
Après la tenue en France, des «assises du numérique» en juin et juillet dernier, c'est au tour de la Commission européenne d'inciter les différents acteurs privés et publics des technologies de l'information et de la communication à plancher sur les leviers de croissance attendu de ce secteur.Une consultation publique est lancée jusqu'au ...
Seul un tiers des Français se sentent citoyens européens
Un sondage de TNS-Sofres du 4 septembre 2008 (*) pour le collectif «Civisme et démocratie» (CIDEM) indique que l'Europe n'est pas une réalité concrète pour une majorité de Français. La connaissance des droits européens serait également très incomplète.Seuls 38% des Français se perçoivent comme des citoyens de l'Europe. Tandis que 62 ...
Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...
Le Forum des droits sur l’internet suggère une réforme du vote électronique
Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet a publié, le 1er septembre, une Recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter. Dans un contexte polémique qui divise partisans et adversaires du vote électronique ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Montpellier offre un «accueil éducatif» le samedi matin
La ville de Montpellier annonce, dans un tract diffusé lors de cette rentrée scolaire, que la suppression de la classe le samedi matin, «sans aucune concertation avec les collectivités», l'a conduite à «assurer une prise en charge des enfants dont les parents travaillent, sans aucune contrepartie de l'État». Les services de la ville ...
Lorraine. Bilan positif du grand rassemblement tsigane
«Les relations avec les collectivités s'améliorent très sensiblement», remarque le pasteur Joseph Charpentier, responsable des grands rassemblements du mouvement tsigane «Vie et lumière», à l'issue de la convention qui a rassemblé 25.000 personnes sur la base aérienne de Toul Rosières en Meurthe-et-Moselle. «Grâce aux efforts de la ...
Haute-Normandie. L’Eure généralise ses plates-formes RMI
Le département de l'Eure va généraliser, d'ici la fin novembre, ses plates-formes RMI qui permettent l'ouverture de l'ensemble des droits (RMI, CMU) et l'initialisation du parcours d'insertion avec sa contractualisation très précoce.Testée par les unités territoriales d'action sociale (Utas) de Pont-Audemer et Louviers, cette initiative ...
Basse-Normandie. Quelle solution pour le transport scolaire dans la Manche ?
Par ordonnance du 25 juillet 2008, le tribunal administratif a annulé le marché public, d'environ 20 millions d'euros, passé entre le conseil général de la Manche et une trentaine de transporteurs. Cette décision de justice, faisant suite à un recours formé par trois sociétés non retenues pour assurer le ramassage scolaire, a été ...
Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent
Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être ...
