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Actualité - Page 4530
Aquitaine. Suppression de la taxe permis de conduire
Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset (PS), a récemment annoncé son souhait de supprimer la taxe perçue par la collectivité sur les permis de conduire (52 euros par permis). Elle concernera tous les publics mais le président de région met l'accent sur le soutien aux jeunes aquitains car cette taxe les «touche ...
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement
Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...
Les élus locaux accrochent leur wagon au train de la mobilité européenne
Alors que s'ouvre la semaine de la mobilité européenne, Jean-Marie Beaupuy, président de l'intergroupe Urban au Parlement européen, propose notamment la création d'un Erasmus des élus locaux pour améliorer la gouvernance européenne.Erasmus en vogueTout le monde veut son «Erasmus» : les apprentis, les artistes Le 1er juillet, le chef de ...
Prudence des associations sur la réforme de la TP
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...
Biocarburants : les députés maintiennent un objectif contraignant
La commission Industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le 11 septembre 2008, la proposition de directive de la Commission sur les renouvelables. Et conservé l'objectif de 10% de biocarburants, tout en introduisant des assouplissements. La salle était archi comble et le vote sans appel. Les députés européens de ...
Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles
Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...
L’ARF met en cause l’objectif européen de 10 % d’agrocarburants en 2020
Première, deuxième génération : tous les agrocarburants doivent faire l'objet d'une étude d'impact territorial, juge l'Association des régions de France (ARF), sur la base d'une analyse confiée au Centre d'énergétique de l'Ecole des mines de Paris. C'est donc au cas par cas qu'il faudra étudier les demandes de subventions d'agriculteurs ...
L’ARF met en cause l’objectif européen de 10 % d’agrocarburants en 2020
Première, deuxième génération : tous les agrocarburants doivent faire l'objet d'une étude d'impact territorial, juge l'Association des régions de France (ARF), sur la base d'une analyse confiée au Centre d'énergétique de l'Ecole des mines de Paris. C'est donc au cas par cas qu'il faudra étudier les demandes de subventions d'agriculteurs ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
