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Actualité - Page 4530

Energie 04/03/2009

RTE doit faire face à la hausse de la consommation et des prix de l’électricité

La filiale d'EDF en charge du transport de l'électricité, RTE, a publié le 4 mars ses résultats 2008, qu'elle qualifie de «satisfaisants». Son chiffre d'affaires est en progression de 2,3%, à 4,221 milliards d'euros, en particulier en raison d'une forte hausse de la consommation d'électricité cet hiver - trois records ont été battus ...

Sécurité 04/03/2009

Vidéosurveillance : le ministère de l’Intérieur veut accompagner les opérateurs

Après la parution du décret 2009-86 du 22 janvier 2009 visant à simplifier les procédures d'installation d'un système de vidéosurveillance, le ministère de l'Intérieur met en ligne deux documents à télécharger : le formulaire Cerfa vidéo n°13806 «Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance», et sa notice ...

Transports 04/03/2009

Basse-Normandie. La région et la SNCF enterrent la hache de guerre

A l'occasion de l'inauguration de la gare rénovée de Caen, le 27 février 2009, le président de la région Basse-Normandie Laurent Beauvais et le président de la SNCF Guillaume Pépy ont exposé l'accord trouvé, «avancée significative pour les usagers du système ferroviaire bas-normand». Cet accord enterre la hache de guerre entre la SNCF ...

Santé 04/03/2009

Champagne-Ardenne. Le maire de Joinville se heurte au conseil de l’Ordre des médecins sur la venue d’un ophtalmologue

Bertrand Ollivier est un maire en colère. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Marne a en effet refusé, dans un courrier du 11 février 2009 à un ophtalmologue de Chaumont le droit de tenir une permanence hebdomadaire dans la commune de Joinville. Ce spécialiste avait de lui-même sollicité la mairie pour délivrer ...

Transports 04/03/2009

Le service minimum pêche par manque de dialogue

Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du ...

Education 04/03/2009

Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil

Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...

Aménagement du territoire 03/03/2009

Ile-de-France. Saint-Quentin en Yvelines décide de déployer le très haut débit en deux ans

Saint Quentin en Yvelines se lance pour défi, d'apporter la fibre optique à toute sa population, habitants et entreprises, d'ici la fin 2011. Voté à l'unanimité le 12 février 2009 par l'ensemble des élus communautaires, ce projet verra le déploiement de 65 000 prises pour un montant estimé de 35 millions d'euros. Les sept communes de la ...

Services publics 03/03/2009

Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français militent pour une cohésion territoriale plus forte

Les associations d'élus (*) membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) viennent de rendre publique leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale qu'ils ont adressé à la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne fait, en effet, de la cohésion territoriale un objectif de l'Union ...

Santé 03/03/2009

SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais

SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...

Décentralisation 03/03/2009

Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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