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Actualité - Page 4528
Réseaux d’accès à haut débit : la Commission lance une consultation
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération. Leur accès est à ce jour régulé par les autorités nationales. La recommandation de ...
Projet de loi «Mobilisation pour le logement» : la colère monte
Alors que le ministre du Logement Christine Boutin entame un tour de France pour présenter son projet de loi «Mobilisation pour le logement», le Collectif des associations des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et les organismes gestionnaires du 1% logement ont exprimé leur mécontentement face au contenu du ...
Ile-de-France. Défaut de documents : élection cantonale annulée à Villecresnes
Le tribunal administratif (TA) de Melun a annulé le 18 septembre l'élection cantonale de Villecresnes (Val-de-Marne), estimant fondée la demande d'un candidat dont les documents électoraux n'avaient pas été distribués à tous les électeurs, a-t-on appris auprès du tribunal.Le TA a donné raison à Didier Giard (DVD) qui avait notamment ...
Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation" des congés maladie entre les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et pour une meilleure prise en charge des maladies liées à l'amiante.Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ...
Centre. Le conseil général du Loiret veut séduire des grandes écoles
Peu satisfait de l'université d'Orléans le conseil général du Loiret a lancé une action, le 11 septembre, pour attirer de grandes écoles parisiennes ou créer de nouvelles écoles d'ingénieurs. «C'est une petite université qui a plutôt tendance à régresser estime Eric Doligé, président (UMP) du conseil général, il faut inverser la ...
Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS
La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...
Alsace. Les élus protestent contre les péages du nouveau tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines
La remise en service, le 1er octobre, du tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines, le plus long de France, est accompagnée de protestations des élus du massif vosgiens qui viennent de confirmer qu'ils bloqueront les cols du Bonhomme, de Bussang et de Saales le 24 septembre de 10 heures à midi. En cause, la réglementation jugée trop peu ...
L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine
Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération périgourdine s’occupe des logements anciens
En lançant le 17 septembre un programme d'intérêt général (PIG) sur trois ans en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens, la communauté d'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000hab.) veut enclencher une nouvelle dynamique sur un marché de l'habitat perturbé par la multiplication des opérations neuves ...
Le plan d’action sur la mobilité urbaine repoussé à début 2009
Pour un peu, l'information serait presque passée inaperçue. Le directeur de la DG Transports de la Commission européenne, Matthias Ruete, a confirmé, le 16 septembre à Bruxelles, que le plan d'action sur la mobilité urbaine, prévu pour octobre, paraîtrait en fait début 2009. Il a aussi souligné que le texte ne comporterait aucune mesure ...
