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Actualité - Page 4528

Aménagement du territoire 18/12/2008

Champagne-Ardenne. La région et le département de l’Aube en désaccord sur la répartition des sièges au sein du Parc naturel régional de la forêt d’Orient

La région Champagne-Ardenne et le département de l'Aube n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le nombre de leurs représentants respectifs au sein du comité syndical qui gère le Parc naturel régional de la forêt d'Orient (PNRFO). Le conseil régional réclamait la parité, arguant du fait que le parc relève de sa compétence, tandis ...

Développement économique 18/12/2008

Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia

Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...

Marchés publics 18/12/2008

Exclusif/ Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement

La Gazette s'est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui doivent être examinés le 19 décembre 2008 en Conseil des ministres extraordinaire, pour une mise en oeuvre rapide des mesures du «Plan de relance». Parmi ces mesures figure la réforme du Code des marchés publics, annoncée à Douai le 4 décembre 2008. La ...

Patrimoine 18/12/2008

Eric Gross nouveau directeur de l’Institut national du patrimoine

Inspecteur général de l'éducation national et ancien directeur du livre et de la lecture (ministère de la Culture), de mai 2003 à juin 2005, Eric Gross remplace Geneviève Gallot à la direction de l'Institut national du patrimoine (INP), établissement public assurant la formation des conservateurs du patrimoine et des restaurateurs. En ...

Finances 18/12/2008

Rhône-Alpes. Budget 2009 : le conseil général de la Haute-Savoie ralentit ses dépenses d’investissements

Les élus du conseil général de la Haute-Savoie ont voté le 15 décembre un budget 2009 de près d'un milliard d'euros (999, 520 millions). En léger retrait - de 500 000 euros - par rapport à 2008, le budget haut-savoyard doit composer avec des recettes de fonctionnement (593,9 millions d'euros) en diminution de -2,34%, pour des dépenses de ...

Finances 17/12/2008

Haute-Normandie. Budget 2009 : la relance économique en point de mire pour la région

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre son budget primitif 2009 qui s'élève à 919,2 millions d'euros contre 915,2 millions d'euros en 2008 soit une progression de 0,42%. Ce budget est marqué par l'adoption d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros pour soutenir les entreprises face à la crise économique ...

Hôpitaux 17/12/2008

Bourgogne. Fusion difficile pour les hôpitaux du Creusot-Montceau

Les deux hôpitaux du Creusot et de Montceau-les-Mines (villes distantes de 25 kilomètres sur un bassin de population de 140.000 habitants, et organisées en communauté urbaine), doivent prochainement fusionner de façon à ce que les doublons soient supprimés et les services répartis en visant l'équilibre financier pour chaque site. La ...

Transports 17/12/2008

Rhône-Alpes. La région et RFF inaugurent une nouvelle ligne TER entre Lyon et Bourg en Bresse

La région Rhône-Alpes et ses partenaires ont inauguré le 15 décembre 2008 la nouvelle ligne TER Lyon-Bourg en Bresse après 27 mois de travaux. La modernisation de cet axe ferroviaire était très attendue par les voyageurs qui avaient manifesté à plusieurs reprises leur mécontentement contre le matériel vétuste et un service ...

Justice, jurisprudence 17/12/2008

Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »

La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...

Transports 17/12/2008

Paca. Le train fait son retour entre Marseille et Aix-en-Provence

Au terme d'une fermeture de deux ans pour permettre à RFF de doubler la voie sur 12 km, la liaison ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence a été remise en service le 15 décembre, malgré une grève des agents de conduite SNCF. La modernisation de cette infrastructure permet désormais de faire circuler sur cette axe saturé par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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