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Actualité - Page 4525

Elections 11/05/2009

Languedoc-Roussillon. 8 candidats déclarés pour les municipales de Perpignan des 21 et 28 juin

Les élections municipales de Perpignan se tiendront les dimanches 21 juin (jour de la Fête de la musique) et 28 juin, soit deux semaines après les élections européennes du 7 juin. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur. Du travail en perspective pour la délégation spéciale installée en mairie de Perpignan depuis le 27 avril ...

Transports 11/05/2009

L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...

Social 11/05/2009

RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi

Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...

Culture 11/05/2009

Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, quitte ses fonctions

Le ministère de la Culture a annoncé, le 7 avril, le départ de Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture. Ce dernier «a souhaité quitter ses fonctions», précise un communiqué. Benoît Yvert aura passé trois ans à ce poste, qui comprend également la présidence du Centre national du livre (CNL). Il aura mis en place le plan en ...

Social 07/05/2009

Rhône-Alpes. L’intersyndicale de la ville de Lyon appelle au boycott des instances paritaires

L'intersyndicale (CGT, CFDT, Sud, FO, CFTC, Unsa, UNA-Police municipale) des agents de la ville de Lyon a décidé de boycotter toutes les réunions des instances paritaires jusqu'à ce que «les représentants du personnel soient reçus par le maire de Lyon». Sont concernés le CTP, les CAP, le CHSCT, mais aussi le très lyonnais Comité de ...

Fonction publique 07/05/2009

Les syndicats de pompiers veulent rencontrer Michèle Alliot-Marie

Dans un communiqué commun, cinq organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels - CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SPP-PATS - demandent «une audience» au ministre de l'Intérieur, avant la fin du mois. Les syndicats déplorent «l'indifférence et le mépris total de la direction de la sécurité civile» et «l'absence de ...

Sécurité 07/05/2009

Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales

La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...

Marchés publics 07/05/2009

Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...

Intercommunalité 07/05/2009

Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper

Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...

Environnement 07/05/2009

Paca. Déchets : une délégation d’élus azuréens reçue au ministère de l’Ecologie

Annoncé par le préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêt le 17 juillet prochain de l'exploitation de la décharge de la Glacière, à Villeneuve-Loubet, continue à susciter bien des inquiétudes sur la Côte d'Azur. Quelle que soit la date précise à laquelle ce centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND) arrivera à saturation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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