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Actualité - Page 4525
Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel
Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...
Centre. Une DSP pour gérer une crèche d’Orléans qui fait des vagues
La ville d'Orléans lancera dans les prochaines semaines une DSP pour gérer la crèche des Chats-Ferrés située en centre-ville. Dans un premier temps, la ville envisageait cette délégation pour une autre crèche, rue Pasteur, ouverte l'an passé. Mais devant l'hostilité des parents et de l'opposition municipale, le maire (UMP) Serge Grouard ...
Centre. La qualité de l’eau se dégrade en Eure-et-Loir
Un quart des réseaux d'eau est non-potable en Eure-et-Loir selon le bilan 2008 dressé la semaine dernière par la Dass 28. La qualité est notamment affectée par des teneurs excessives en nitrates et en pesticides s'expliquant en grande partie par l'activité céréalière extensive sur la grande plaine de Beauce.Ainsi pour les pesticides, 97 ...
Champagne-Ardenne. Les élus aubois croisent le fer avec le CESR
C'est un rapport du conseil économique et social régional Champagne-Ardenne sur «les priorités en matière d'infrastructures ferroviaires pour le transport de fret et de voyageurs» qui a mis le feu aux poudres. Certains passages de ce rapport, rédigés de manière quelque peu sibylline, laissent en effet entendre que l'électrification de la ...
Budget 2009 : la ville de Cahors n’augmente pas les taux dans un contexte financier contraint
Pour enrayer la baisse de la population et ne pas davantage peser sur les finances de ses administrés, Cahors (21.111 habitants) a adopté le 13 mars 2009 un budget primitif établi à 24,3 millions d'euros (-0,8% par rapport à 2008) sans augmentation des taux. La taxe d'habitation reste maintenue à 16,55%, ainsi que le foncier bâti à 38,23% ...
PACA. Marseille enquête dans ses cantines
La ville de Marseille a entrepris de distribuer aux familles des enfants fréquentant les 319 restaurants scolaires de la commune un questionnaire intitulé «le self, si on en parlait ?». Cette enquête de satisfaction, dont les résultats seront analysés par un cabinet indépendant, vise à recueillir le plus d'informations possibles sur ...
PACA. Martigues récompensée pour la formation de ses agents au risque routier
Seule collectivité au sein d'un palmarès distinguant une quinzaine d'entreprises pour leur action en faveur de la sécurité routière, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) s'est vu décerner, le 1er mars 2009 au Sénat, un «Camion d'or de la sécurité routière». Remis par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité ...
Le système de gaz français est conditionné par les réseaux européens
Le futur équilibre gazier sera influencé par l'équilibre européen. C'est l'une des conclusions principales du 2e rapport sur le Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz pour la période 2009-2020, qui devrait être rendu public par le ministère de l'Ecologie d'ici quelques semaines, a indiqué Philippe Geiger ...
Champagne-Ardenne. Le CCAS instaure un nouveau mécanisme pour ses aides : le «reste-à-vivre»
Le centre communal d'action sociale de Reims va mettre en place, à compter du 1er avril, un nouveau mécanisme d'aide intitulé le «reste-à-vivre», en remplacement de l'ancien barème qui n'avait pratiquement pas bougé depuis 1996. «Ce dispositif s'inscrit dans l'esprit du RSA, souligne Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims et ...
Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...
