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Actualité - Page 4525
L’APFP se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a installé le 17 Février 2009 son Conseil d'orientation stratégique (COS). Emile Blessig, président de l'APFP était présent à cette réunion d'installation du COS, présidé par de Jean-Pierre Dufau. Le COS rassemble notamment : Représentants de pays,L'Assemblée des ...
La loi «Mobilisation» bouscule le monde HLM et entérine le désengagement financier de l’Etat
Après des débats houleux au Sénat, et plus sereins à l'Assemblée nationale, le projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a finalement été adopté le 19 février 2009, par la majorité, tandis que le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Après le tollé suscité par le projet de modifier l'article 55 ...
Paca. La région confie à la CCI la gestion de l’aéroport d’Avignon
Michel Vauzelle, président (PS) de la région Paca et François Mariani, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, ont signé, le 19 février 2009 une convention confiant pour les sept prochaines années à l'assemblée consulaire, la gestion des infrastructures (pistes, bâtiments et terrains annexes) de l'aéroport ...
Paca. La région clôture ses « Etats Généraux » sur la réforme territoriale
Ulcéré de ne participer à aucune instance de concertation sur la réforme des collectivités territoriales, Michel Vauzelle, président (PS) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a lancé, du 19 janvier au 20 février, les «Etats généraux de la Région ». En clôture de cette manifestation, qui s'est déroulée à travers les ...
Bourgogne. Les collectivités constituent une SEM pour la future télévision de Dijon
La ville de Dijon, le Grand Dijon et le conseil régional, aux côtés de quatre clubs sportifs et de l'OMS (Office municipal des sports), constituent une société d'économie mixte, baptisée Dijon Bourgogne Images, qui entrera à hauteur de 35% au capital de la société Dijon Première TV, qui a obtenu du CSA l'autorisation d'émettre des ...
Réforme des collectivités : le conseil régional et le CES de Midi-Pyrénées envoient une contribution commune au comité Balladur
Réunis en séance commune le 16 février, l'ensemble des élus du conseil régional et les 113 membres du conseil économique et social de Midi-Pyrénées ont débattu du projet de réforme de l'organisation territoriale lancé par le comité Balladur. « C'est une première dans l'histoire de nos institutions, car il y a urgence. Nous avons ...
Accès à la fibre optique : les deux décrets sur l’obligation d’information sur les réseaux et les services enfin parus
Il manquait encore deux décrets d'application sur les cinq nécessaires pour développer l'accès au très haut débit et au numérique sur le territoire prévu par l'article 109 de la loi de modernisation de l'économie votée le 23 juillet 2008. Publiés au journal officiel du 14 février 2009, ces deux derniers décrets concernent la ...
Outre-Mer. Un risque de dégradation des économies
Finalement, beaucoup de choses vont dépendre des propositions du président de la République qui recevait le 19 février 2009 les parlementaires et les présidents de région et de département des quatre départements français d'Outre-mer. Dans un communiqué paru le 18 février, l'association des collectivités des départements d'Outre-mer ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Rénovation urbaine : changement de tutelle pour l’Anru
Avec le changement de ministère de tutelle de Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, le 14 janvier 2009, s'est posée la question du ministère de rattachement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). L'Agence était jusqu'ici rattachée au ministère du Logement, avec le double rattachement à ...
