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Actualité - Page 4525
RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi
Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...
Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, quitte ses fonctions
Le ministère de la Culture a annoncé, le 7 avril, le départ de Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture. Ce dernier «a souhaité quitter ses fonctions», précise un communiqué. Benoît Yvert aura passé trois ans à ce poste, qui comprend également la présidence du Centre national du livre (CNL). Il aura mis en place le plan en ...
Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités
Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...
Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits
Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...
Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper
Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...
Paca. Déchets : une délégation d’élus azuréens reçue au ministère de l’Ecologie
Annoncé par le préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêt le 17 juillet prochain de l'exploitation de la décharge de la Glacière, à Villeneuve-Loubet, continue à susciter bien des inquiétudes sur la Côte d'Azur. Quelle que soit la date précise à laquelle ce centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND) arrivera à saturation ...
Rhône-Alpes. L’intersyndicale de la ville de Lyon appelle au boycott des instances paritaires
L'intersyndicale (CGT, CFDT, Sud, FO, CFTC, Unsa, UNA-Police municipale) des agents de la ville de Lyon a décidé de boycotter toutes les réunions des instances paritaires jusqu'à ce que «les représentants du personnel soient reçus par le maire de Lyon». Sont concernés le CTP, les CAP, le CHSCT, mais aussi le très lyonnais Comité de ...
Les syndicats de pompiers veulent rencontrer Michèle Alliot-Marie
Dans un communiqué commun, cinq organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels - CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SPP-PATS - demandent «une audience» au ministre de l'Intérieur, avant la fin du mois. Les syndicats déplorent «l'indifférence et le mépris total de la direction de la sécurité civile» et «l'absence de ...
Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales
La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...
Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...
