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Actualité - Page 4522
Des «ressources alternatives» grâce à une meilleure gestion du patrimoine
Alors que les marges de manoeuvre financières des collectivités sont de plus en plus restreintes, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient d'éditer un guide consacré aux moyens de mettre en place une «gestion dynamique du patrimoine» public local. Une impérieuse nécessité «dans une période de contraintes financières ...
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
59% des Français se disent contre une suppression des départements
59% des Français sont opposés à la suppression des départements, contre 39% qui y sont favorables, bien que seuls 10% les citent comme leur collectivité préférée, selon un sondage Ifop (*) paru dans Sud Ouest dimanche, le 5 octobre. 59% des personnes interrogées se disent contre "la suppression des conseils généraux, c'est-à-dire des ...
Exclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
Haute-Normandie/Basse-Normandie. Une navette fluvio-maritime dans l’Estuaire de la Seine
Réunis le 1er octobre 2008 à Honfleur dans le Calvados, des élus de Deauville, Honfleur, Le Havre et Trouville ont affirmé leur volonté de relancer une navette fluvio-maritime sur l'Estuaire de la Seine. Cette décision fait suite à un sondage effectué auprès des habitants et des touristes, dont le résultat est sans équivoque : 82% des ...
Basse-Normandie. Des avancées pour les agents des lycées bas-normands
D'ici le 1er janvier 2009, près de 1.500 agents des lycées (ADL) vont intégrer les services régionaux de Basse-Normandie. Pour accompagner ce transfert de personnel, un premier protocole d'accord signé en juin 2007 avait permis d'avancer de premières dispositions, de constituer un comité de suivi et, six mois plus tard, de commencer des ...
Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement
Le Conseil d'Etat vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement dans une décision d'Assemblée importante du 26 septembre 2008. Leur méconnaissance peut désormais être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives.En l'espèce, la commune d'Annecy ...
Pays de la Loire. Pas de service minimum dans les écoles à Saint-Nazaire le 7 octobre
La ville de Saint-Nazaire (67 000 habitants) n'assurera pas de service minimum dans les écoles le 7 octobre 2008. La ville a envoyé aux parents d'élèves un courrier en ce sens. Il ne s'agit pas d'une position de principe à l'égard de la mesure Darcos - même si le dernier conseil municipal a exprimé son désaccord sur ce point - mais d'une ...
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...
Police municipale : Michèle Alliot-Marie veut renforcer la coopération avec les polices d’Etat
Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le 1er octobre au CNFPT par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. "Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse. Je vous propose d'apprendre à travailler ...
