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Actualité - Page 4520
Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
Les élus de Val-et-Forêt menacent de suspendre le contrat avec leur société de ramassage de déchets
Devant la poursuite du conflit social à la société Val Horizon de Montlignon (Val d'Oise) et les multiples réactions publiques que ce dernier a suscité depuis plusieurs semaines auprès des élus et des partis politiques, les six maires de la communauté d'Agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise) ont décidé de réagir. Dans un communiqué ...
Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars
Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
Ile-de-France. La Seine-Saint-Denis fusionne ses deux SEM départementales
Pour disposer d'une entité opérationnelle unique et plus performante pour la réalisation de sa politique d'aménagement, le conseil général de la Seine-Saint-Denis s'est doté d'un nouvel outil, baptisé Sequano Aménagement. Inaugurée le 18 mars 2009 à Bobigny, en présence de Claude Bartolone président (PS) du département, cette ...
Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Aquitaine. Budget 2009 : Le conseil général du Lot-et-Garonne augmente ses taux de 14,6%
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années.La hausse des dépenses de ...
Ile-de-France. Les élus de Val-et-Forêt menacent de suspendre le contrat avec leur société de ramassage de déchets
Devant la poursuite du conflit social à la société Val Horizon de Montlignon (Val d'Oise) et les multiples réactions publiques que ce dernier a suscité depuis plusieurs semaines auprès des élus et des partis politiques, les six maires de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise) ont décidé de réagir. Dans un communiqué ...
