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Actualité - Page 4519
Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer
Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...
Mutation : absence de situation d’urgence
Le fait qu'une mutation expose l'intéressé à des frais financiers élevés et préjudicie à ses intérêts familiaux, ne peut être regardé comme constitutif d'une situation d'urgence justifiant un référé suspension de la mutation en cause.
Obligation de discrétion
Le responsable «Qualité» du groupe «Ecoles de commerce», service à caractère administratif de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille avait adressé par télécopie un message au secrétaire général du service formation de la CCI lui faisant part de l'insuffisance des moyens mis à sa disposition pour préparer la ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Midi-Pyrénées. Castanet-Tolosan : un accord pour un nouvel aménagement du temps de travail
Après dix jours de grève massivement suivie, les employés de la mairie de Castanet-Tolosan, en périphérie sud-est de Toulouse, ont repris le travail. Un nouvel accord sur le temps annuel de travail a été signé le 3 octobre 2008 avec Arnaud Lafon, le maire (sans étiquette) de cette commune de10.300 habitants. La durée annuelle du ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général de l’Hérault condamné à verser 11 millions d’euros aux collèges privés
La direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Hérault a gagné la première bataille : le tribunal administratif de Montpellier condamne le 8 octobre 2008 le conseil général de l'Hérault à verser 11 millions d'euros aux 20 collèges privés sous contrat d'association en raison d'une sous-évaluation du forfait externat pour la ...
Rhône-Alpes. 25 maires du Grand Lyon s’inquiètent de la remise en cause du principe contractuel et du financement du CUCS
Vingt-cinq maires du Grand Lyon, toutes tendances confondues (PS, PC, Modem, UMP) ont signé le 29 septembre une déclaration commune où ils s'inquiètent "des modifications quant aux engagements et objectifs initiaux de l'Etat" sur le contrat urbain de cohésion sociale. Le CUCS, signé en juin 2007 entre les 25 communes concernées, l'Etat, la ...
PACA. La communauté urbaine de Marseille réduit la voilure et gèle la troisième ligne de tramway
A l'occasion d'une conférence de presse, jeudi 8 octobre, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, a fait part de son intention de geler le projet de 3e ligne de tramway de la cité phocéenne «tant que les finances de MPM ne seraient pas assainies». Ce projet avait été lancé par la ...
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
Centre. Vannes-sur-Cosson groupe les commandes de fioul
Face à l'envolée des prix du fioul domestique, la commune de Vannes-sur-Cosson (530 habitants, Loiret), à l'instar de Saint-Bonnet l'Enfantier (*) vient de prendre l'initiative de grouper les commandes pour obtenir de meilleurs prix des fournisseurs. Le projet est parti de la volonté de deux élus qui ont élaboré un questionnaire distribué ...
