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Actualité - Page 4518
Nord-Pas-de-Calais. Le conseil général du Nord tend la main aux motards
Le département du Nord a décidé d'instituer un lieu de concertation avec les utilisateurs deux roues de son domaine public routier. Cette mesure fait suite à une rencontre entre le président Bernard Derosier et la fédération française des motards en colère (FFMC), le 7 octobre. Un dialogue régulier sera organisé, notamment en amont de ...
Le projet de loi sur le logement social constitue un risque pour la mixité sociale, selon l’AMGVF
La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de ...
Picardie. Les conseillers régionaux adoptent le protocole d’intention préalable à la création du canal Seine Nord
Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Lors de la session le 10 octobre 2008, les conseillers régionaux de Picardie se sont en effet prononcés - à une très large majorité - en faveur du protocole d'intention préalable à la réalisation de la liaison fluviale. 48 voix ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : nouvelle plainte
Sud Education Paris a porté plainte le 10 octobre 2008 contre la publication de la liste des 62 écoles parisiennes affichant un taux de grévistes de 25%, seuil à compter duquel la municipalité doit organiser un service minimum d'accueil (SMA) des enfants, selon la loi du 20 août 2008. La plainte a été déposée auprès du procureur de la ...
Le collectif «Non à Edvige» invite à une mobilisation massive le 16 octobre
Bien que le projet de décret Edvirsp (ou Edvige 2.0) se soit débarrassé de quelques articles décriés comme l'exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, le collectif «Non à Edvige» maintient sa mobilisation contre un texte jugé toujours aussi liberticide. Le collectif rappelle, dans un récent communiqué que le ...
Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix
Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : rejet du recours du préfet du Val-de-Marne
Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le service minimum d'accueil (SMA).A l'instar de 23 communes de gauche de Seine-Saint Denis, ces 19 communes d'opposition du Val-de-Marne avaient ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole veut optimiser le tri sélectif dans l’habitat collectif
La communauté urbaine de Lille veut améliorer le rendement de sa collecte sélective dans les quartiers d'habitat collectif. Aussi Lille Métropole, son office public HLM Lille Métropole Habitat et Eco-Emballages ont signé le 13 octobre 2008 un partenariat visant à renforcer la collecte sélective dans les 33.000 logements du parc social ...
La France soutient les économies d’énergie à Bruxelles
La présidence française indique que «l'augmentation de l'efficacité énergétique est la première priorité» dans une note publiée avant la réunion des ministres européens de l'Energie du 10 octobre 2008. «Elle représente l'un des moyens les plus efficaces pour renforcer la sécurité énergétique, elle constitue la clé de voûte de ...
