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Actualité - Page 4517
Le service minimum pêche par manque de dialogue
Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du ...
Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil
Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...
Basse-Normandie. La région et la SNCF enterrent la hache de guerre
A l'occasion de l'inauguration de la gare rénovée de Caen, le 27 février 2009, le président de la région Basse-Normandie Laurent Beauvais et le président de la SNCF Guillaume Pépy ont exposé l'accord trouvé, «avancée significative pour les usagers du système ferroviaire bas-normand». Cet accord enterre la hache de guerre entre la SNCF ...
RTE doit faire face à la hausse de la consommation et des prix de l’électricité
La filiale d'EDF en charge du transport de l'électricité, RTE, a publié le 4 mars ses résultats 2008, qu'elle qualifie de «satisfaisants». Son chiffre d'affaires est en progression de 2,3%, à 4,221 milliards d'euros, en particulier en raison d'une forte hausse de la consommation d'électricité cet hiver - trois records ont été battus ...
Champagne-Ardenne. Le maire de Joinville se heurte au conseil de l’Ordre des médecins sur la venue d’un ophtalmologue
Bertrand Ollivier est un maire en colère. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Marne a en effet refusé, dans un courrier du 11 février 2009 à un ophtalmologue de Chaumont le droit de tenir une permanence hebdomadaire dans la commune de Joinville. Ce spécialiste avait de lui-même sollicité la mairie pour délivrer ...
Vidéosurveillance : le ministère de l’Intérieur veut accompagner les opérateurs
Après la parution du décret 2009-86 du 22 janvier 2009 visant à simplifier les procédures d'installation d'un système de vidéosurveillance, le ministère de l'Intérieur met en ligne deux documents à télécharger : le formulaire Cerfa vidéo n°13806 «Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance», et sa notice ...
Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français militent pour une cohésion territoriale plus forte
Les associations d'élus (*) membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) viennent de rendre publique leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale qu'ils ont adressé à la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne fait, en effet, de la cohésion territoriale un objectif de l'Union ...
Basse-Normandie. Négociations pour le maintien de l’unique hôtel 3 étoiles de Cherbourg
L'hôtel Mercure 3 étoiles, de 84 chambres, installé sur le port de plaisance de Cherbourg (50) est géré par une société anonyme immobilière, détenue par : La ville de Cherbourg-Octeville à hauteur de 50%,La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Cherbourg-Cotentin à hauteur de 18%Le groupe Accor à hauteur de 32%.Fin février 2009, le ...
SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais
SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...
Basse-Normandie. Un chèque éco-énergie pour encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements
Lancé officiellement le 2 mars 2009, inscrit dans l'agenda 21 de la région Basse-Normandie, ce chèque est une aide aux particuliers souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de résidence secondaire ou de gîte, mais aussi des locataires, avec l'accord de leur ...
