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Actualité - Page 4516
Bruxelles prévoit plus d’un milliards d’euro pour le réseau transeuropéen de transport en 2009
La Commission européenne a présenté les appels à propositions pour 2009 du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le 31 mars 2009, dans un communiqué de presse. Ces appels à propositions visent à développer les infrastructures européennes de transport. Le montant des projets s'élève à 1 milliards d'euros en 2009. 500 millions ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Basse-Normandie. La Normandie décroche les jeux équestres mondiaux de 2014
Mardi 31 mars, la fédération équestre internationale (FEI) a attribué l'organisation des 7èmes jeux équestres mondiaux à la Normandie. En 2014, et pour la première fois, ce rendez-vous se déroulera donc en France. La Normandie, avec la fédération française d'équitation, a su présenter « un projet d'une qualité et d'une vision ...
Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi
Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...
Nord-Pas-de-Calais. Les finances d’Hénin-Beaumont à nouveau sur la sellette
Les comptes de la municipalité d'Hénin-Beaumont sont à nouveau en péril. Lundi 30 mars, le conseil municipal de la ville du Pas-de-Calais a pris connaissance du nouveau rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion communale entre 2004 et 2008. Un précédent examen des finances communales s'était soldé en 2003 par une ...
Paca. La ville de Marseille donne son feu vert à deux opérations d’aménagement controversées
A travers deux délibérations qualifiées de « techniques » par Jean-Claude Gondard, directeur général des services de la ville de Marseille, la municipalité phocéenne a donné son feu vert, le 30 mars, à deux projets privés faisant l'objet de diverses contestations depuis plusieurs mois. Portée par la société Foruminvest France ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de la Marne a supprimé ses subventions aux clubs sportifs professionnels
Au cours de sa session de janvier 2008, le conseil général de la Marne avait décidé d'arrêter de subventionner les clubs sportifs professionnels. Une mesure qui entre en application cette année.Jusqu'à présent, le département versait 500 000 euros de subventions par an, répartis à parts égales entre quatre clubs, trois de basket et un ...
Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne s’engage dans un réseau départemental d’épiceries solidaires
Pour accompagner les projets de création d'épiceries solidaires dans trois communes de l'agglomération périgourdine, le conseil général de la Dordogne a décidé de créer une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) avec une participation au capital à hauteur de 1.840 euros, soit l'équivalent de 92 parts sociales.«La SCIC ...
Languedoc-Roussillon. Plan de relance : accélération de la signature de conventions pour le remboursement anticipé du FCTVA
Le conseil général de l'Hérault signe le 1er avril avec la préfecture une convention qui lui permettra de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour ses dépenses d'investissement de 2008.«Nous estimons la recette à 25 millions d'euros, évalue le président du département André Vézinhet. Cela fera ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce son aide aux entreprises
Afin de soutenir les entreprises dans la période de crise économique, la région Rhône-Alpes a voté le 27 mars une majoration des avances aux entreprises titulaires de marchés publics. Ainsi, le taux d'avance passe de 5 à 20% sur le montant TTC des nouveaux marchés contractés par la région depuis fin février. Cette décision ...
