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Actualité - Page 4515
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Champagne-Ardenne. Sainte-Savine adopte une «charte des Atsem»
La ville de Sainte-Savine (11.00 habitants dans l'Aube) a élaboré une charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), applicable depuis septembre 2008. «Nous avons rédigé ce document à la demande des Atsem elles-mêmes, qui souhaitaient clarifier leur rôle et leurs missions dans les établissements», explique ...
Bretagne. Le Morbihan signe la charte régionale des espaces côtiers
Le conseil général du Morbihan est le premier à avoir signé, le 19 janvier 2009, la charte régionale des espaces côtiers conçue par le conseil régional de Bretagne. Cette démarche qui s'inscrit dans un projet global de gestion intégrée des zones côtiers (GIZC), vise à coordonner les actions de tous les intervenants sur le littoral ...
Bourgogne. La Côte d’Or se dote d’un services d’accompagnement medico-social
En application du décret du 11 mars 2005 instituant les Services d'accompagnement medico-social (Samsah), le conseil général de Côte-d'Or a mis en place, en septembre 2008, son service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (20 places), sous la direction d'Yves Bertholon. Originalité de l'opération : elle associe la ...
Champagne-Ardenne. Sainte-Savine adopte une « charte des Atsem »
La ville de Sainte-Savine (11 000 habitants dans l'Aube) a élaboré une charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, applicable depuis septembre 2008. « Nous avons rédigé ce document à la demande des Atsem elles-mêmes, qui souhaitaient clarifier leur rôle et leurs missions dans les établissements », explique ...
Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»
Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué qu'elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait ...
Lorraine. Tensions entre Saint-Dié et la préfecture autour d’un parc de loisir automobile
«Nous envisageons de demander l'annulation de l'arrêté d'homologation de la piste automobile du géoparc, que le préfet vient de prendre après l'annulation de son premier arrêté par le tribunal administratif de Nancy en décembre dernier», a déclaré le 20 janvier, Lovely Chrétien, maire adjointe de Saint Diè des Vosges.Elle déplore un ...
Claude Domeizel entame un quatrième mandat à la tête de la CNRACL
Le sénateur Claude Domeizel (PS) a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le 21 janvier. Elu sur la liste AMF des communes de moins de 20 000 habitants, il a réuni l'unanimité des suffrages.Le ...
La Commission approuve le régime temporaire d’aide aux entreprises françaises
La Commission a accepté le 21 janvier 2009 d'assouplir temporairement sa politique d'encadrement des aides d'Etat d'un montant maximal de 500.000 euros. Elle autorise ainsi la France à venir en aide à ses entreprises touchées par la crise économique. A la suite d'une communication du 17 décembre 2008, le gouvernement français avait ...
Limousin. Les élus de Pompadour prospectent l’Asie
Entre un projet de golf de 18 trous sur 75 ha, et un hôtel restaurant haut de gamme installé dans le château de la cité du cheval, la municipalité de Pompadour en Corrèze souhaite se donner les moyens de ses ambitions. Ces dernières sont tournées vers le développement touristique du lieu, célèbre pour ses haras nationaux et ses courses ...
