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Actualité - Page 4514

Fonction publique 11/03/2009

Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT

Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...

Parlement 11/03/2009

Une nouvelle loi de simplification du droit

La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...

Environnement 11/03/2009

Le Comité 21 veut aider les collectivités à se mobiliser pour le développement durable

Identifier et lever les freins, convaincre en interne, maintenir la dynamique dans le temps… le «Comité 21» a présenté le 11 mars 2009 un guide destiné aux collectivités et aux entreprises afin de les aider à «mobiliser équipes pour le développement durable». Au-delà de la théorie pure, il est constitué de fiches pratiques et de ...

Finances 11/03/2009

Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales

L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...

Urbanisme 11/03/2009

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon va lancer la 2e phase du quartier Confluence

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, a présenté la phase 2 du projet d'aménagement du nouveau quartier Confluence. Sa superficie sur 150 ha au sud de Lyon revient à doubler l'actuel centre ville situé entre la gare de Perrache et la place des Terreaux/Hôtel de Ville. La présentation de la deuxième partie de Confluence en mars 2009 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 10/03/2009

Fibre optique très haut débit : Falco veut aller vite

«Il faut que nous bâtissions d'abord, avec les collectivités territoriales, d'ici au début de l'année 2010, une première génération de schémas directeurs qui fixe des objectifs en termes de couverture numérique». A l'occasion de la conférence «Aménagement numérique et développement durable des territoires», le 10 mars, Hubert ...

Santé publique 10/03/2009

Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit

Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...

Développement économique 10/03/2009

Rhône-Alpes. L’itinéraire cycliste ViaRhôna reliera le Léman à la Méditerranée en 2013

A Lyon le 9 mars, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, et Michel Margnes, PDG de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), ont annoncé que l'itinéraire cyclable ViaRhôna devrait être terminé en 2013. Ce projet phare du plan Rhône - qui réunit l'Etat, la CNR et cinq régions concernées par le fleuve - reliera le lac ...

Transports 10/03/2009

Ile-de-France. Plaine commune promotion lance son site de covoiturage

Opérationnel depuis le 9 mars 2009, le site internet Plainecovoiturage.fr est destiné aux salariés des entreprises présentes sur le territoire de Plaine commune, au nord-est de Paris. Ce site a été réalisé grâce au partenariat de Plaine commune promotion, Plaine actions entreprises, Plaine commune, et la société Green cove ingénierie ...

Finances 10/03/2009

Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.

«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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