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Actualité - Page 4513
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Languedoc-Roussillon. La commune de Pont-Saint-Esprit vote une baisse des taxes, contraire à l’arrêté du préfet du Gard
Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l'urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l'ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans ...
Aquitaine. Opération landaise «un collégien, un ordinateur portable» : le quart des professeurs reste à convaincre
Quel chiffre retenir ? Un enseignant landais sur deux, utilise, au moins lors d'un cours sur deux, son ordinateur portable devant ses élèves de 3e et 4e. Ou, le versant moins enthousiasmant : plus d'un sur quatre, avoue ne s'en être jamais servi devant ses élèves qui pourtant apportent le leur en classe tous les jours.Huit ans après avoir ...
Champagne-Ardenne. Reims réorganise son accueil périscolaire
La ville de Reims mettra en place, à compter du 7 septembre, date de reprise des activités, une nouvelle organisation du temps périscolaire. La commune va en effet prendre en charge la totalité de celui-ci, contrairement aux années précédentes. Elle s'occupait depuis 1979 directement de l'accueil du soir, et depuis 2008 de l'accueil du ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Alsace. Le financement de la 2e phase du TGV Est est signé
Un peu plus de deux milliards d'euros seront consacrés à la construction des 106 km de la deuxième phase du TGV Est qui reliera l'actuel fin de la LGV à Baudrecourt en Lorraine à la gare de Strasbourg en 2016. La convention de financement a été signée mardi 1er septembre ce qui permettra aux travaux d'être engagés, comme annoncé dans le ...
Paca. Marseille couvre ses écoles de panneaux photovoltaïques
La ville de Marseille a engagé au cours de l'été son plan d'installation d'équipements photovoltaïques sur les toitures des groupes scolaires situés sur son territoire. Les premiers travaux réalisés par EDF énergies nouvelles, titulaire d'une convention d'occupation temporaire des sites d'une durée de 20 ans, concernent trois écoles des ...
Le régime des aides d’Etat : définitions
Aides d'Etat, aides de minimis, aides d'Etat à finalité régionale, exemptions... Le régime des aides d'Etat repose sur plusieurs notions élaborées par la Commission européenne et les Traités. Définitions.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatL’évolution des aides d’Etat : le contexte
Confrontées à la crise financière à partir de 2008, la Commission européenne et la DG Concurrence ont adopté une série de mesure pour permettre aux Etats de venir en aide aux établissements financiers en difficulté, ainsi qu'aux entreprises.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatL’essentiel – Après la crise, un régime plus souple pour les aides d’Etat
Devant la nécessité d'orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique. Un régime plus souple des aides d'Etat, dont les aides à finalité régionale, a été mis en place.
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L'assouplissement du régime des aides d'Etat
