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Actualité - Page 4512
Un député propose d’instaurer un service minimum à La Poste
Le 6 avril, le député UMP Bernard Depierre a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à «instaurer la continuité du service universel postal».L'article unique de ce texte vise «à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, et accordant la possibilité aux ...
Pays-de-la-Loire. Nantes va étendre et rénover son musée des Beaux-arts
Après la rénovation du château des Ducs de Bretagne, achevée en février 2007, la ville de Nantes s'attaque au musée des Beaux-Arts, l'un des cinq majeurs de France hors Paris. Son réaménagement et son extension, annoncés le 4 avril 2009, représenteront un investissement de 34,6 millions d'euros dont 26,7 millions pour les travaux ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport
Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...
Rhône-Alpes. Le département du Rhône va expérimenter le manuel scolaire numérique
Le conseil général du Rhône vient d'être choisi par le ministère de l'Education pour étudier et tester le «manuel scolaire numérique» destiné à alléger le cartable des collégiens. Le Rhône et d'autres départements sélectionnés vont désigner plusieurs collèges pour cette expérimentation nationale au niveau des classes de 6e qui ...
Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes déplore la non application de la loi du 5 mars 2007
Dans un avis rendu public le 7 avril, le Conseil national des villes déplore «l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de la loi de mars 2007» sur la prévention de la délinquance et appelle les ministères concernés à «ouvrir une large concertation» avec les collectivités locales et à «dégager les moyens nécessaires» à son ...
Paca. Le département des Hautes-Alpes renonce à la centrale solaire Solenha
Le conseil général des Hautes-Alpes a annoncé, le 6 avril 2009, son retrait du projet Solenha qui devait voir le jour sur l'aérodrome du Chevalet, à Aspres-sur-Buëch. Un site dont le département est propriétaire. Porté par la société Solar Euromed, cette opération lancée en 2007 portait sur la construction d'une centrale solaire à ...
Fibre optique : les collectivités locales, actionnaires minoritaires d’opérateurs ?
«Malgré leurs nombreux désaccords, tous les acteurs de la fibre attendaient une nouvelle dynamique pour lancer le déploiement des infrastructures sur le territoire», confie Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à l'issue de la réunion «fibre optique » du 7 ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
