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Actualité - Page 4509
La loi DADVSI est inapplicable en bibliothèque, selon Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD
Les députés reprendront le 31 mars le débat sur le projet de loi «Internet et création». Quels sont les enjeux de l'amendement réclamé par l' Inter association Archives, Bibliothèques, Documentation (IABD) ?Une des exceptions au droit d'auteur prévue par la loi DADVSI (1) reste inapplicable par les bibliothèques, services d'archives et ...
Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI
L'Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l'occasion de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, actuellement en discussion au Parlement, pour obtenir une modification de la loi DADVSI adoptée en août 2006. «L'exception prévue par la loi DADVSI ...
La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros selon la FFSA
La tempête Klaus devrait coûter entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros aux assureurs, avec un nombre de sinistres estimé entre 650.000 et 700.000, a indiqué le 19 mars 2009 la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).La fédération a revu à la hausse la fourchette annoncée début février, qui se situait entre 1 et 1,4 milliard ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
Le compteur électrique communicant ne fait pas l’unanimité auprès des collectivités
ERDF, la filiale d'EDF en charge de la gestion du réseau de distribution d'électricité, a lancé le 18 mars 2009 à Tours l'expérimentation du compteur électrique du futur, autrement appelé «communicant» ou «intelligent» et baptisé Linky. Les travaux préparatoires achevés, elle installera, de mars à septembre 2010, 300.000 boîtiers ...
Les golfs, un refuge pour les plantes et les animaux en périurbain
C'est une première ! Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a réalisé pour la Fédération Française de golf, un inventaire de la biodiversité d'un parcours. La France en compte 668 (*), dont 40 % sont la propriété de collectivités locales. L'étude, dont les conclusions seront rendues publiques le 25 mars 2009, a porté sur le ...
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
Champagne-Ardenne. Le CCAS instaure un nouveau mécanisme pour ses aides : le «reste-à-vivre»
Le centre communal d'action sociale de Reims va mettre en place, à compter du 1er avril, un nouveau mécanisme d'aide intitulé le «reste-à-vivre», en remplacement de l'ancien barème qui n'avait pratiquement pas bougé depuis 1996. «Ce dispositif s'inscrit dans l'esprit du RSA, souligne Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims et ...
Le système de gaz français est conditionné par les réseaux européens
Le futur équilibre gazier sera influencé par l'équilibre européen. C'est l'une des conclusions principales du 2e rapport sur le Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz pour la période 2009-2020, qui devrait être rendu public par le ministère de l'Ecologie d'ici quelques semaines, a indiqué Philippe Geiger ...
Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...
