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Actualité - Page 4505
Le CCRE appelle les députés européens à voter en faveur d’un système généralisé d’autorisation préalable
Alors que le Parlement européen s'apprête à voter, le 23 avril 2009, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) recommande, dans un communiqué du 20 avril 2009, le "système généralisé d'autorisation préalable".Le CCRE ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la communauté d’agglomération « Coeur d’Ardenne » entre dans une phase d’investissements
Coeur d'Ardenne, la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, a adopté son budget primitif (BP) 2009. Celui-ci s'élève à 46,66 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 25,47 millions d'euros pour l'ensemble des budgets annexes. «Notre communauté d'agglomération aborde sa 5e année d'existence et, après des phases d'études ...
Champagne-Ardenne. Budget primitif 2009 : la commune de Vitry-le-François joue la prudence
Adopté le 26 mars 2009, le budget primitif (BP) de la commune de Vitry-le-François, dans la Marne, s'élèvera à 23,8 millions d'euros, dont 7 millions d'euros pour la section d'investissement et 16,8 millions d'euros pour la section de fonctionnement. Par rapport au budget 2008, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 %, tandis que les ...
Les sénateurs Verts proposent de limiter les expositions aux champs électromagnétiques
Les sénateurs Verts ont déposé sur le bureau du Sénat le 17 avril une proposition de loi visant à limiter les expositions du grand public aux ondes des téléphones portables, des antennes-relais et d'autres technologies telles que le Wi-Fi.«Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que ...
Energie. La FNCCR réclame le maintien des tarifs réglementés d’électricité après 2010
La Fédération nationale de collectivités locales (FNCCR), accompagnée de 17 associations nationales de défense des consommateurs (*) s'associent, dans un communiqué commun du 20 avril 2009 pour demander le maintien des tarifs réglementés d'électricité après 2010.Pour les organismes signataires, "il est acquis que la logique de marché ...
Coups et blessures volontaires : la Seine-Saint-Denis et les DOM, en tête, selon les chiffres 2008 de l’OND
Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr le 16 avril 2009, révèlent qu'en 2008 le département de la Seine-Saint-Denis figure en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière ...
Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité
La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...
CNFPT : Michel Pastor nommé directeur général
Le Conseil national de la fonction publique (CNFPT) a annoncé le 17 avril 2009 la nomination, par son nouveau président François Deluga, de Michel Pastor au poste de directeur général. Jacques Goubin devient directeur de cabinet. «Afin d'assurer la continuité des missions et d'organiser, dans les meilleures conditions, le bon fonctionnement ...
Ile-de-France. L’Etat, la région et les syndicats s’engagent sur l’emploi et la formation
Le 16 avril 2009, le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa, le président de la région, Jean-Paul Huchon, et les partenaires sociaux locaux - Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et CFE-CGC - ont signé à Paris une convention pour la «sécurisation des parcours professionnels et la consolidation dans l'emploi». La 1ère de cette ampleur en France ...
Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»
Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...
