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Actualité - Page 4505

Finances 24/09/2009

Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?

Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...

Intercommunalité 24/09/2009

Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération

Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...

Développement économique 24/09/2009

Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire

Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...

Gestion locale 24/09/2009

L’eau de Limoges abreuvera Saint-Junien

Alain Rodet, maire de Limoges, a donné le 17 septembre dernier le premier coup de pioche de la construction de la canalisation géante destinée à relier l'unité de production de sa ville aux réseaux de distribution de Saint-Junien et Rochechouart, distants de 47 km.

Gestion locale 24/09/2009

Ile-de-France. Le conseil général des Hauts-de-Seine crée une Cité de la musique sur l’île Seguin

C'est une nouvelle avancée dans le dossier d'aménagement de l'île Seguin, cet ancien site de Renault à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le département a annoncé qu'il rachèterait le 22 octobre à la société d'aménagement et d'économie mixte (SAEM) de Boulogne-Billancourt une partie de l'ile. La cession se ferait pour un euro ...

Politique de la ville 24/09/2009

Le plan d’action sur la mobilité urbaine fait l’Arlésienne

La Commission européenne n'a de cesse de retarder la publication d'un plan d'action visant à développer les transports propres en ville.Le report du plan d'action sur la mobilité urbaine tient du comique de répétition. La Commission européenne diffère une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre ...

Politique de la ville 23/09/2009

Une mission confiée à des parlementaires préconise la suppression des ZUS et l’abandon des Cucs

C'est un véritable big-bang de la politique de la ville que préconisent le député (UMP) Gérard Hamel et le sénateur (UMP) Pierre André. Dans un rapport remis le 23 septembre au Premier ministre sur la réforme de la géographie prioritaire, dont «La Gazette» s'est procuré une copie, les deux parlementaires en mission proposent de ...

Finances 23/09/2009

Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire

Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...

Décentralisation 23/09/2009

Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux

Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...

Gestion locale 23/09/2009

Paca. Un GIP pour piloter l’aménagement du territoire autour du projet Iter

C'est finalement un groupement d'intérêt public qui pilotera l'aménagement du territoire autour du site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) où doit être construit le réacteur thermonucléaire expérimental Iter. Michel Sappin, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, vient de l'annoncer aux représentants du conseil régional ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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