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Actualité - Page 4505
Ile-de-France. Le Sipperec craint le pire en cas de nouvelle tempête
L'offensive post-tempête Klaus lancée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) contre EDF et sa filiale ERDF se poursuit « Et si une tempête avait lieu à nouveau sur la région parisienne, combien de familles seraient privées d'électricité ? », s'interroge le 9 février le Syndicat intercommunal ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Après la condamnation de Bouygues Télécom, vers un « Grenelle des antennes » sur les questions de santé ?
Au lendemain de la condamnation de Bouygues Telecom par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais de téléphone-mobile à Tassin la Demi-Lune (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, a appelé à "un Grenelle des antennes" pour répondre à l'inquiétude du public ...
Basse-Normandie. Certains élus contestent les méthodes «aléatoires» de recensement de l’Insee
Alors que sont en cours les enquêtes pour le recensement 2009 de l'Insee, des voix s'élèvent parmi les élus locaux de Basse-Normandie contre les résultats des enquêtes de 2004 à 2008 et réclament des explications.Les premiers chiffres issus de la nouvelle méthode de recensement de l'Insee sont publiés depuis le 30 décembre 2008. Les uns ...
La Commission européenne veut réformer sa politique sur les réseaux transeuropéens
La Commission européenne a présenté, le 4 février 2009 un Livre vert sur les réseaux transeuropéens de transport. Les parties prenantes ont jusqu'au 30 avril 2009 pour répondre à la consultation structurée en 12 questions lancée par la Commission. La nouvelle politique européenne en matière de réseau transeuropéen de transport ...
Aquitaine. Reprise de Ford : vigilance des collectivités
Après l'annonce, le 2 février, de la reprise du site de Ford Aquitaine Industries (FAI), seule usine française du constructeur américain, par une holding allemande dans laquelle le groupe industriel automobile allemand, Johann Hay est le principal partenaire, les élus locaux sont satisfaits. Depuis deux ans, l'avenir du site de fabrication de ...
Aquitaine. La tempête oblige le conseil général de Lot-et-Garonne à revoir son budget
"A événement climatique exceptionnel, réponses exceptionnelles. Nous avons décidé de reporter le débat d'orientations budgétaires initialement prévu le 12 février au 23 février 2009 pour inscrire une enveloppe de deux millions d'euros, destinée à venir en aide aux sinistrés de la tempête", a déclaré à la Gazette des communes ...
Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne expérimente un système d’évaluation de l’autonomie inventé au Québec
"Nous avons voulu anticiper sur la loi Handicap du 11 février 2005 qui va conduire en 2010 à la suppression de la barrière de l'âge de 60 ans. Cela signifie qu'il faut prévoir le rapprochement et la convergence des secteurs du handicap et de la gérontologie ", a déclaré le président du conseil général de la Dordogne Bernard Cazea le 6 ...
Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux
Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.
