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Actualité - Page 4503
Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement
Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau ...
Le conseil général de Haute-Corse et Pôle emploi se rapprochent pour gérer le RSA
A l'occasion d'une visite de 48h en Corse, le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait un bilan d'étape sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) dans les deux départements insulaires.
Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée
Devant l'encombrement législatif qui règne à l'Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ne sera sans doute possible que lors d'une éventuelle session extraordinaire en septembre. Voté le 2 avril 2009 au Sénat, puis examiné ...
Rhône-Alpes. Saint-Etienne Métropole va rénover le stade Geoffroy-Guichard pour 70 millions d’euros
Saint-Etienne Métropole ne construira pas un nouveau stade de football mais s'engagera dans la rénovation de l'actuel stade Geoffroy-Guichard. Selon Maurice Vincent, le président de Saint-Etienne Métropole, «les études engagées par la métropole démontrent que la rénovation est une bonne réponse économique et urbanistique, sans oublier ...
Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée
Il n'aura fallu finalement qu'une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique soit adopté à l'Assemblée nationale, plus d'un an après son passage au Sénat.Après les modifications du rapporteur et celles du gouvernement votées en commission des lois, la séance publique n'a pas été l'occasion ...
Ile-de-France. Le Val-d’Oise réclame des transports dans le Grand Paris
C'est sur le terrain des transports que Didier Arnal, président (PS) du conseil général du Val-d'Oise, a choisi de se battre. Décidé à ne pas être le grand oublié des projets du Grand Paris, le département souhaite se mobiliser tous azimuts. Il a théoriquement jusqu'à la mi-juillet pour faire valoir ses droits, date de fin de la ...
Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris
Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...
Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives
L'affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur vient de connaitre un nouvel épisode avec la mise en examen, mercredi 1er juillet, de deux anciens cadres de l'institution présidée par Michel Vauzelle (PS). La décision prise par le juge Franck Landou, qui instruit ce dossier depuis ...
Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année
Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d'une agence de financement des collectivités n'a jamais été aussi proche.Cette réunion ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux
Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» entre le Sénat et le gouvernement au sujet de la création de conseillers territoriaux, élus communs aux conseils généraux et régionaux.Soutenue par Brice Hortefeux et Alain Marleix, la création de tels conseillers ...
