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Actualité - Page 4503
Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux
Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» entre le Sénat et le gouvernement au sujet de la création de conseillers territoriaux, élus communs aux conseils généraux et régionaux.Soutenue par Brice Hortefeux et Alain Marleix, la création de tels conseillers ...
Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année
Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d'une agence de financement des collectivités n'a jamais été aussi proche.Cette réunion ...
Les gens du voyage peuvent effectuer toutes les démarches administratives nécessitant des documents d’identité
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires des gens du voyage doivent être considérés par les agents des collectivités et des administrations comme ayant la valeur de cartes nationale d'identité (CNI).«Nous constatons que par manque d'information et de ...
Le conseil général de Haute-Corse et Pôle emploi se rapprochent pour gérer le RSA
A l'occasion d'une visite de 48h en Corse, le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait un bilan d'étape sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) dans les deux départements insulaires.
Rhône-Alpes. Saint-Etienne Métropole va rénover le stade Geoffroy-Guichard pour 70 millions d’euros
Saint-Etienne Métropole ne construira pas un nouveau stade de football mais s'engagera dans la rénovation de l'actuel stade Geoffroy-Guichard. Selon Maurice Vincent, le président de Saint-Etienne Métropole, «les études engagées par la métropole démontrent que la rénovation est une bonne réponse économique et urbanistique, sans oublier ...
Ile-de-France. Le Val-d’Oise réclame des transports dans le Grand Paris
C'est sur le terrain des transports que Didier Arnal, président (PS) du conseil général du Val-d'Oise, a choisi de se battre. Décidé à ne pas être le grand oublié des projets du Grand Paris, le département souhaite se mobiliser tous azimuts. Il a théoriquement jusqu'à la mi-juillet pour faire valoir ses droits, date de fin de la ...
Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives
L'affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur vient de connaitre un nouvel épisode avec la mise en examen, mercredi 1er juillet, de deux anciens cadres de l'institution présidée par Michel Vauzelle (PS). La décision prise par le juge Franck Landou, qui instruit ce dossier depuis ...
Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit
Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009. Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l'année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre ...
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : des élus veulent poursuivre le débat public
Les élus de Loire-Atlantique opposés au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, ne désarment pas. Issus pour la plupart de la gauche, ils viennent de créer un collectif comprenant notamment le maire de la commune, des conseillers de la ville de Nantes, du département et de la région.
Languedoc-Roussillon. Béziers Méditerranée adopte la compétence tourisme
Le 25 juin, les conseillers communautaires de Béziers Méditerranée ont voté à l'unanimité le transfert de la compétence tourisme à l'agglomération au 1er janvier 2010. «La compétition entre les communes n'est plus de mise, il faut aller à la recherche d'une vraie synergie», relève la délibération. «Le tourisme fait partie des ...
