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Actualité - Page 4500

Finances 09/07/2009

Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux

Initiée à l'automne 2008 par la commission des finances de l'assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a rendu public le 8 juillet son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n'a ...

Gestion locale 08/07/2009

Eure-et-Loir : la qualité de l’eau bloque des PLU

Faute d'interconnexion des réseaux d'eau potable pour solutionner les problèmes de pollution, certains PLU vont être gelés en Eure-et-Loir.C'est ce qu'a rappelé le 7 juillet la préfecture du département en s'appuyant sur une décision déjà affirmée en janvier : en l'absence d'échéancier précis de travaux d'interconnexion des réseaux ...

Transports 08/07/2009

Languedoc-Roussillon. La LGV Montpellier-Perpignan validée par le débat public

Le débat public mené du 3 mars au 3 juillet autour du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan a connu une forte participation démontrant un accueil favorable. Les 12 réunions publiques organisées sur le territoire du Languedoc-Roussillon ont totalisé 3.500 participants et 250 intervenants. Plus de 2.000 questions ont été posées au ...

Finances 08/07/2009

Les petites villes veulent connaitre les dotations pour 2010

L'Association des petites villes de France (APVF) s'est interrogée le 7 juillet sur les conséquences concrètes des premières annonces du gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée, sur la préparation des budgets locaux 2010. «En proposant d'appliquer une norme de 1% en volume pour l'ensemble des dépenses ...

Décentralisation 08/07/2009

Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position

Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l'UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet. La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l'UMP et ne devrait pas laisser indifférent les ...

Transports 08/07/2009

Champagne-Ardenne. Grâce aux collectivités, le TGV Est pourra «dormir» la nuit en gare de Sedan

Sur proposition du président du conseil régional de Champagne-Ardenne, Jean-Paul Bachy, les collectivités locales ont accepté de prendre en charge une partie des 830.000 euros nécessaires à l'aménagement de la gare de Sedan pour permettre au TGV Est d'y stationner la nuit. Il s'agira de la part résiduelle non couverte par l'Etat, RFF et la ...

Intercommunalité 08/07/2009

Centre. L’agglomération de Tours se cherche une taille critique

La communauté d'agglomération Tour(s)plus (Indre-et-Loire) adoptera le 10 juillet le principe de son élargissement de 14 à 19 communes. L'agglomération veut en effet «élargir le cercle de famille» comme l'a revendiqué Jean Germain, maire de Tours et président de l'agglomération. Le premier grand mouvement interviendra le 1er janvier ...

Aménagement du territoire 07/07/2009

Rhône-Alpes. Haute-Savoie : Elus, gens du voyage et agriculteurs demandent des terrains pour les grands passages

Une centaine d'élus de l'arrondissement de Thonon, les agriculteurs de la FDSEA, et des gens du voyage se sont invité, le 6 juillet dernier, à la préfecture et au conseil général de Haute-Savoie pour réclamer des terrains de grands passages.Etant les seuls à être à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi Besson, les élus du ...

Finances 07/07/2009

Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»

Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...

Santé publique 07/07/2009

Ile-de-France. Ondes électromagnétiques : Paris va expérimenter l’abaissement du seuil

Les élus municipaux ont décidé le 6 juillet de mener des "expérimentations territorialisées" à Paris sur les conditions d'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques de 0,6 v/m, contre un seuil actuel de deux volts/mètre, une demande notamment des associations. Le conseil de Paris a adopté à l'unanimité un voeu de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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