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Actualité - Page 4500

Enfance / Famille 01/10/2009

Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA

Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant…. Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...

Gestion locale 01/10/2009

Bretagne. Les élus de l’espace métropolitain Loire-Bretagne jouent collectif

Les présidents des cinq agglomérations de l'espace métropolitain Loire Bretagne (Rennes, Nantes, Brest, Angers et Saint-Nazaire) étaient réunis en début de semaine à Rennes pour faire le point de leur coopération, initiée en 2004. L'occasion pour eux de réaffirmer avec force leur opposition aux projets gouvernementaux de réforme de la ...

Intercommunalité 01/10/2009

Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions

Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...

Gestion locale 01/10/2009

Bretagne. Nautisme : l’idée d’un cluster Atlantique fait son chemin

Les conseils économiques et sociaux régionaux de l'Atlantique, réunis au sein de l'Arese, ont présenté le 25 septembre à la Rochelle, en marge du salon du Grand Pavois, les conclusions de leur étude sur le nautisme durable. Très argumentée et largement médiatisée, cette étude réalisée à partir de l'audition de 70 personnes ...

30/09/2009

Ressources documentaires sur les aides d’Etat

Retrouvez les règlements, les communications et les guides de la Commission européenne, ainsi que d'autres ressources documentaires.

Cet article fait partie du dossier :

L'assouplissement du régime des aides d'Etat
Décentralisation 30/09/2009

Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles

La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...

Administration et services publics 30/09/2009

Pays de la Loire. Passeports biométriques : la ville de Rezé n’assumera plus les prises de photos

La ville de Rezé, au sud de Nantes, va cesser les prises de photos réalisées dans le cadre des demandes de passeports. Depuis avril dernier, elle dispose en effet de stations biométriques pour l'enregistrement des documents. «Cette mise en service, imposée par l'État, s'est traduite par des charges nouvelles : accueil d'un public au-delà ...

Transports 30/09/2009

Alsace. Des voitures hybrides rechargeables expérimentées à Strasbourg

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) va servir, dès janvier 2010, de site d'expérimentation européen des voitures Toyota Prius hybrides rechargeables dernière génération. Deux autres sites dans le monde ont été désignés en Amérique du Nord et au Japon. Strasbourg a été choisie par EDF et Toyota, en raison de son caractère ...

Gestion locale 30/09/2009

Champagne-Ardenne. La ville de Châlons-en-Champagne arrête sa carte jeune

La ville de Châlons-en-Champagne vient de mettre un terme à la diffusion de sa carte jeune après seulement deux exercices. Moyennant un prix d'achat de 16 euros, ce viatique permettait aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de bénéficier de 12 entrées à deux euros dans plusieurs équipements ludiques de la ville : bowling, cinéma, patinoire et ...

Patrimoine 30/09/2009

Rhône-Alpes. Lyon va reconvertir l’Hôtel-Dieu en surfaces d’activités haut de gamme pour 120 millions d’euros

Le comité de pilotage pour la reconversion de l'Hôtel-Dieu, composé des représentants des Hospices civils de Lyon (HCL), de la ville de Lyon et du Grand Lyon, a présenté officiellement le 25 septembre le programme de reconversion de ce site hospitalier historique des HCL, fleuron architectural et patrimonial du centre-ville. Le comité a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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