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Actualité - Page 4477

Aménagement du territoire 07/07/2009

Rhône-Alpes. Haute-Savoie : Elus, gens du voyage et agriculteurs demandent des terrains pour les grands passages

Une centaine d'élus de l'arrondissement de Thonon, les agriculteurs de la FDSEA, et des gens du voyage se sont invité, le 6 juillet dernier, à la préfecture et au conseil général de Haute-Savoie pour réclamer des terrains de grands passages.Etant les seuls à être à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi Besson, les élus du ...

Santé publique 07/07/2009

Ile-de-France. Ondes électromagnétiques : Paris va expérimenter l’abaissement du seuil

Les élus municipaux ont décidé le 6 juillet de mener des "expérimentations territorialisées" à Paris sur les conditions d'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques de 0,6 v/m, contre un seuil actuel de deux volts/mètre, une demande notamment des associations. Le conseil de Paris a adopté à l'unanimité un voeu de ...

Finances 07/07/2009

Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»

Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...

Sécurité 07/07/2009

Prix français de prévention de la délinquance 2009 : la date d’inscription prolongée jusqu’au 24 juillet

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) indique avoir prolongé les délais d'inscription au Prix français de prévention de la délinquance. «En raison de l'intérêt suscité par l'édition 2009 du Prix, et suite aux nombreuses demandes de prolongation du délai d'introduction des dossiers, l'équipe technique du FFSU a décidé ...

06/07/2009

Vidéos : Points de vue croisés

Interviews croisées d'élus et fonctionnaires territoriaux sur les questions les plus sensibles soulevées par la réforme des collectivités locales : fusion des régions et départements, abandon de la clause de compétence générale...

Cet article fait partie du dossier :

4 scénarios pour une révolution
Emploi 06/07/2009

Vers une solution pour le renouvellement des auxiliaires de vie scolaire individuels

Recrutés dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2006 pour une durée de trois ans, de nombreux auxiliaires de vie scolaires individuels se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de prolonger leur contrat. Une situation que le gouvernement essaie de régler.Lors de l'examen du projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction ...

Logement 06/07/2009

Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement

Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau ...

Finances 06/07/2009

Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original

Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s'appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet. Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer ...

Gestion locale 03/07/2009

Rhône-Alpes. Saint-Etienne Métropole va rénover le stade Geoffroy-Guichard pour 70 millions d’euros

Saint-Etienne Métropole ne construira pas un nouveau stade de football mais s'engagera dans la rénovation de l'actuel stade Geoffroy-Guichard. Selon Maurice Vincent, le président de Saint-Etienne Métropole, «les études engagées par la métropole démontrent que la rénovation est une bonne réponse économique et urbanistique, sans oublier ...

Aménagement du territoire 03/07/2009

Ile-de-France. Le Val-d’Oise réclame des transports dans le Grand Paris

C'est sur le terrain des transports que Didier Arnal, président (PS) du conseil général du Val-d'Oise, a choisi de se battre. Décidé à ne pas être le grand oublié des projets du Grand Paris, le département souhaite se mobiliser tous azimuts. Il a théoriquement jusqu'à la mi-juillet pour faire valoir ses droits, date de fin de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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