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Actualité - Page 4471
Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE
L'Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l'organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport ...
Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo
Cinq ans après la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine par la loi du 1er août 2003, les premiers immeubles sont sortis de terre et les quartiers rénovés commencent une nouvelle vie. 470 quartiers font ou vont faire l'objet d'une convention Anru, pour un volume global de financement de 42 milliards, tous acteurs confondus ...
CIACT de Lyon : le Plan de relance s’appuie largement sur les co financements des collectivités
Lors de la tenue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon le 2 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, a validé la répartition par territoire des quelque mille opérations qui seront lancées en 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental. "Les investissement que ...
Interview / Tempête Klaus : Il faut « franchir la barre des 50 % d’enfouissement des lignes » pour la FNCCR
Environ 15 000 foyers étaient toujours privés d'électricité plus d'une semaine après le passage de la tempête Klaus dans le sud-ouest de la France, a indiqué le 1er février le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ERDF dans un communiqué. L'électricité a été rétablie dans plus de 99% des 1,7 million de foyers ...
Rhône-Alpes. Le Rhône et l’Etat signent la première convention de remboursement anticipé du FCTVA
A l'issue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu à Lyon le 2 février, Michel Mercier, président (UC) du conseil général du Rhône, et Jacques Gerault, préfet de la région Rhône-Alpes, ont signé en présence de François Fillon, Premier ministre, la première convention pour ...
Pays de la Loire. Budget 2009 : la région apporte son écot en faveur de l’économie
La région des Pays de la Loire a adopté le 30 janvier son budget primitif 2009 qui s'établit à 1,376 milliard d'euros, en hausse de 2,1 %. L'exercice est marqué par un soutien important à l'économie. L'effort d'investissement sera ainsi porté à 573 millions d'euros (+ 3 %), ce qui représente près de 20 % de l'ensemble des ...
L’essentiel
Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l'avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.
Cet article fait partie du dossier :
4 scénarios pour une révolutionAccessibilité des bâtiments
Un arrêté fixe les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R335-48 à R335-50 du Code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Ces formations doivent ...
Basse-Normandie. Energie. Un PPP pour la performance énergétique des 56 collèges manchois
Après un pré-diagnostic, entre 2001 et 2006, et un diagnostic en 2008, le conseil général de la Manche se lance dans une démarche de contrats de performance énergétique (CPE) pour ses 56 collèges. «Cet enjeux est à relier à la politique départemental en matière de développement durable, avec la charte Planète Manche», précise ...
L’UE doit utiliser le budget non dépensé pour promouvoir l’énergie propre et le haut débit propose la Commission
La Commission européenne propose d'attribuer 5 milliards d'euros du budget européen non dépensé pour soutenir des projets intégrant la technologie de charbon propre, des parcs éoliens offshore et le déploiement de connections Internet à large bande dans les zones rurales.Un total de 3,5 milliards d'euros des crédits non dépensés de l'UE ...
