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Actualité - Page 4469
Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT
Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).Les deux syndicats «condamnent fermement ...
Bourg-lès-Valence transforme son ancienne cartoucherie nationale en pôle du dessin animé
La Cour des Images, inaugurée ce week-end à Bourg-lès-Valence (Drôme), est une opération de développement économique qui permet de regrouper sur 8.000 m2 de bâtiments plusieurs entreprises et organismes liés au dessin animé.
Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée
Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...
Les régions demandent une allocation d’autonomie pour les 18-30 ans
Une semaine avant la remise par Martin Hirsch d'un «livre vert» sur la jeunesse, l'Association des régions de France (ARF) demande le 18 juin la mise en place immédiate d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 30 ans.Alors que «le chômage touche les jeunes plus que toutes les catégories de population», l'ARF attend des ...
Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés
«Les représentants des quatre associations d'élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l'Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d'ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l'Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.Malgré un bon ...
La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...
Le comité des régions veut une meilleure gouvernance européenne
Réuni à Bruxelles en session plénière, le comité des régions a adopté, le 17 juin, un avis sous forme de livre blanc sur « la gouvernance à multiniveaux ». L'épais document, élaboré depuis des mois, vient comme une réponse à l'abstention massive des européens lors des dernières élections. « Les niveaux européen, national ...
Michel Delebarre veut un fonds côtier unique en Europe
Le vice-président du Comité des régions Michel Delebarre en appelle à la création d'un fonds unique côtier, qui réunirait l'ensemble des politiques et crédits européens affectés au littoral. L'élu dunkerquois a présenté le 17 juin en séance plénière du Comité des régions un avis dit « paquet maritime » voté par l'assemblée ...
Bretagne. Centre de congrès : Rennes métropole choisit le couvent des jacobins
Le conseil communautaire de Rennes métropole devait se prononcer le 18 juin en faveur du site du couvent des Jacobins pour y implanter son futur centre des congrès. Le projet avait été retardé de plusieurs mois en raison de la complexité de ce site historique, situé au coeur de la ville. Un début de polémique avait d'ailleurs marqué les ...
Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot
C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...
